Présentation

De nombreuses dispositions existent mais elles ne sont pas toujours connues.

On pense souvent aux mesures de protection juridique (tutellecuratelle et sauvegarde de justice), mais cependant, en amont, différentes alternatives peuvent être proposées (le mandat de protection future pour soi ou pour autruiles procurationsla personne de confiancela gestion d'affairesl'habilitation familialel'habilitation entre épouxla sauvegarde de justice médicaleles mesures à caractère social). Il existe aussi diverses dispositions juridiques (par exemple, le signalement d'une situation de vulnérabilitéla plainte pour abus de faiblesse ou pour vice de consentement, ou encore pour l'annulation d'un acte juridique pour trouble mental).

Notre site adultes-vulnerables.fr vous les présente en détail.

Et si vous souhaitez exercer la mesure de protection d'un membre de votre famille ou d'un proche (ou si vous êtes déjà tuteur ou curateur familial), vous trouverez, dans des termes simples, toutes les explications nécessaires à ce sujet (tant pour la réglementation que pour des conseils divers et pratiques).

Enfin, ce site, en dehors de s'adresser aux familles ou aux proches,  peut intéresser toute personne (professionnelle ou non) désireuse de mieux connaitre le domaine de la vulnérabilité des adultes (qu'ils soient ou non sous protection juridique).

Adultes-vulnerables.fr est né de l’initiative de professionnels ayant une connaissance et une expérience de la vulnérabilité des adultes.

De formation en droit et en travail social, nous sommes titulaires du Certificat National de Compétence « Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs ». Nous exerçons depuis de nombreuses années dans ce domaine.

Partant du constat que les interrogations sur la vulnérabilité des adultes ne faisaient pas vraiment l'objet d'un regroupement d'informations, nous avons voulu répondre à ce besoin en voulant rester simple dans nos explications.

Nous vous proposons de nombreux conseils pratiques, appuyés par des exemples concrets, des supports faciles d'utilisation (comme nos modèles de courriers ou des tableaux synthétiques) et avec des liens autorisés vers d'autres sites.

En espérant qu'adultes-vulnérables.fr réponde à vos attentes,

Bonne navigation !

PS : vous pouvez nous faire part de vos commentaires, de vos encouragements ou de vos suggestions d'amélioration en nous contactantEt si vous utilisez de façon régulière notre site (ou même ponctuellement), pensez à la possibilité de nous apporter votre contribution financière, même symbolique, afin de contribuer à l'existence d'adultes-vulnérables.fr, son actualisation régulière et à son développement (paiement simple et sécurisé en cliquant sur notre icône "Soutenez-nous" ou par envoi d'un chèque bancaire libellé à l’ordre de SAS Adultes Vulnérables - 4 Bd de Chinon 37510 – Ballan Miré.). Merci !

Voici la liste détaillée des rubriques que vous trouverez sur adultes-vulnerables.fr (avec un lien vers nos 78 pages qui vous sont proposées gratuitement) :

1 - Adultes vulnérables sans mesure de protection juridique (de la fragilisation d’un adulte à sa mise sous protection juridique)

identifier la vulnérabilité : de la fragilisation de la personne à son incapacitéle constat des difficultésque faire face à la vulnérabilité d'un adulte?le signalement d'une situation de vulnérabilité

l’anticiper : le mandat de protection future pour soi,  le mandat de protection future pour autruiles procurationsla personne de confianceles directives anticipéesles dispositions patrimoniales

faire face (dispositions légales) : la gestion d’affairesl’habilitation entre épouxl’habilitation familialela sauvegarde de justice médicaleles mesures à caractère socialla plainte pour abus de faiblessel’annulation d’un acte juridique pour trouble mentalle vice de consentement

faire face (conseils pratiques) : les aides et les services pour le maintien à domicilel’orientation en établissement ou en accueil familialles aides financières (pour les personnes âgéespour les personnes en situation de handicapen cas de maladiede précarité sociale), la couverture sociale,  la fiscalitéles assurancesle surendettementle permis de conduire des personnes âgéesle permis de conduire des personnes en situation de handicapla carte mobilité inclusion

envisager une mesure de protection juridique : (tutellecuratelle ou sauvegarde de justice) : apprécier la nécessité d’une mesure de protection juridiqueen parler à la personne à protégerexercer soi-même ou non la mesure de protection, les conditions et les démarches à effectuer

2 - Adultes vulnérables avec mesure de protection juridique (conseils pour exercer la mesure & réglementation)

2.1 – Conseils :

la relation avec la personne protégée : pour la protection de ses bienspour la protection de sa personne

gestion budgétaire et patrimoniale : l’inventaire de patrimoinele compte annuel de gestionle budget mensuel prévisionnelle patrimoine mobilierle patrimoine immobilierle surendettement

gestion des droits et des obligations la garantie des revenusle règlement des chargesla couverture socialela fiscalitéles assurancesle logement et les objets personnelsla conduite de véhicules et les majeurs protégésla carte mobilité inclusion

les aides financières : pour les personnes âgéespour les personnes en situation de handicapen cas de maladiede précarité sociale 

maintien à domicile ou structure d’accueil : les aides et les services pour le maintien à domicilel’orientation en établissement ou en accueil familial

nos modèles de courriers : au début de la mesurependant la mesureà la fin de la mesure

2.2 – Réglementation :

principes généraux : la nécessité d’une altération des facultés mentales ou corporellesla durée de la mesure de protectionla protection de la personne et de ses biensle coût de la mesure de protectionles différents actes à distinguer

la demande de mise sous protection : le dépôt de la demandel’examen de la demandela décision du juge des tutellesles recours contre la décision

les différentes mesures de protection : la sauvegarde de justicela curatellela tutelle

les obligations du tuteur ou du curateur les actes à effectuer au début de la mesurependant la mesureà la fin de la mesure

les droits et les responsabilités du majeur protégé : les droits civils et civiquesles droits de la personneles droits patrimoniauxle domaine de la santéla responsabilité civile et pénale.

3 - Glossaire & Moteur de recherche

adultes-vulnerables.fr vous propose de nombreuses définitions dans son glossaire afin de faciliter votre compréhension des termes utilisés.

N'hésitez pas à utiliser notre moteur de recherche ! Il vous proposera de nombreuses sous-rubriques des différentes pages proposées sur ce site.