Le permis de conduire des personnes âgées

L’auto-évaluation de la conduite par la personne âgée 

Une personne âgée qui commence à éprouver des difficultés à conduire peut chercher à évaluer elle-même différents point, si besoin avec l'aide de ses proches.

Par exemple :

- repérer les circonstances où la conduite va être plus difficile (par exemple de nuit, par temps pluvieux ou sur des distances devenues trop longues)
- détecter des symptômes de somnolence ou de concentration avec la prise de certains médicaments (trois niveaux de pictogrammes sur les boites permettent de les identifier, le niveau 3 rendant la conduite dangereuse)
- reconnaître les douleurs physiques qui gênent la conduite (sur le plan articulaire notamment, par exemple, pouvoir tourner la tête dans de bonnes conditions ou utiliser correctement les bonnes pédales)
- être attentif à la baisse de ses capacités sensorielles (comme la baisse de l’acuité visuelle ou de l’ouïe, malgré des corrections)
- s’interroger sur les qualités de son véhicule (l’assise, les espaces de vison, la facilité et l’adaptation à la conduite)
- admettre que dans telle situation, la façon de conduire a constitué un danger potentiel ou réel (en cas d’accrochage ou d’accident) et en tirer les enseignements.

Cette auto-évaluation peut permettre à la personne âgée d’adapter sa conduite (avec les éventuelles recommandations des membres de sa famille ou de ses proches).

Par exemple :

- éviter les circonstances de conduite qui posent problème (par exemple de nuit)
- ne pas conduire dans les périodes de somnolence ou de perte de vigilance (qui peuvent être liées notamment à une prise de médicaments)
- consulter un médecin en cas de persistance de douleurs physiques (celles-ci pouvant entraver la conduite)
- sur le plan sensoriel, revoir les corrections déjà en place pour essayer de les améliorer (lunettes ou appareil auditif)
- envisager l’aménagement du véhicule ou son changement (en optant par exemple pour une assise plus haute ou pour une voiture automatique)
- reconnaître les limites de sa propre conduite et accepter de les modifier (par exemple, pour les trajets longs, y renoncer ou faire davantage de pauses, co-voiturer, utiliser les transports en commun, si cela est possible).   

L’auto-évaluation par la personne âgée peut aussi l’amener à décider de ne plus conduire, tant pour sa sécurité que celles des autres. C’est indéniablement la meilleure solution quand les difficultés sont trop avérées et que ce choix est réalisé par la personne elle-même. Parfois, il peut s’agir d’un choix temporaire mais qui finalement s’inscrira dans la durée.

Les stages de prévention à la conduite pour les personnes âgées

Ces stages sont proposés par les communes. 

Ils constituent une solution préventive intéressante pour les personnes âgées qui s'interrogent sur leur capacités à continuer à conduire dans de bonnes conditions.

De plus en plus nombreux et animés par des professionnels de la conduite (parfois avec le concours de la gendarmerie locale), ils se déroulent le plus souvent sur une demi-journée ou une journée. 

Ces stages proposent :

- une sensibilisation aux fragilités qu’occasionnent le vieillissement (par exemple, pouvoir mieux identifier des temps de réaction plus longs ou des difficultés motrices et sensorielles)
- des remises à niveau au sujet du code de la route (celui-ci n’étant plus le même que dans les années 60 ou 70, avec par exemple, le développement des autoroutes et des ronds-points)
- des informations diverses sur la possibilité d’adapter les véhicules en fonction des difficultés rencontrées.
- des échanges collectifs permettant aux personnes en difficultés de prendre conscience de leurs limites et d’aspects importants de la conduite.

Pour certaines personnes qui ont passé leur permis de conduire il y a plus de 50 ans, ces stages peuvent contribuer à l’auto-évaluation évoquée plus haut.

Cependant, ils peuvent ne pas être suffisants.                                                                           

La reprise de cours de conduite par la personne âgée 

Si les démarches d’auto-évaluation ou de participation à un stage de prévention ne s’avèrent pas suffisant, la reprise de quelques cours de conduite en auto-école peut constituer une autre solution préventive.

Cette démarche ne va pas de soi pour une personne âgée, d’autant plus si elle ne reconnaît pas ses difficultés à conduire.

Cependant, pour la personne âgée qui les a bien identifiées, l’apport de ces cours, « en situation », est indéniable.                       

La consultation du médecin traitant pour évaluer l'aptitude à la conduite de la personne âgée 

La personne âgée a également la possibilité de consulter son médecin traitant.

Les médecins généralistes sont de plus en plus sensibilisés à ces questions en raison du vieillissement de la population.

Le médecin propose à la personne âgée un certain nombre de tests qui vont permettre d’évaluer ses capacités de conduite : par exemple, des tests sensoriels pour apprécier la qualité de sa vue et de son ouïe, des tests psychomoteurs, pour évaluer, notamment, ses capacités de réflexes, des tests cognitifs pour apprécier, par exemple, ses qualités d’anticipation face à une situation normale ou plus inédite.

Ces conseils proposés par le médecin feront aussi l’objet d’une attention particulière en cas de prise de médicaments favorisant des risques de somnolence (par exemple, l’appréciation d’une posologie différente ou d’un autre traitement, si cela est possible).                                                           

Le changement ou l'aménagement du véhicule pour faciliter la conduite de la personne âgée 

Une personne âgée peut procéder au changement ou à l’aménagement de son véhicule pour favoriser la poursuite de sa conduite :

- le changement peut permettre par exemple, d’opter pour une boite de vitesse automatique ou une assise plus haute, avec des angles de visions supérieures

- l’aménagement peut, par exemple, consister à placer un boule au volant ou à rehausser les pédales (ces aménagements doivent être réalisés par des professionnels agréés). Ils peuvent être parfois pris partiellement en charge par l’APA (l’allocation personnalisée d'autonomie) octroyée par le Conseil Départemental. Ces aménagements sont prescrits par un médecin agréé par la préfecture (voir les modalités dans notre partie à suivre « Les décisions administratives »).                                   

Les limites des moyens préventifs pour la conduite des personnes âgées

L’ensemble de ces recommandations préventives à la conduite d’une personne âgée peuvent ne pas suffire :

- soit pour les personnes âgées qui sont dans le déni de leurs difficultés (on peut penser, à titre d’exemple, aux personnes souffrant des premiers troubles de la maladie d’Alzheimer)

- soit pour celles qui ont conscience partiellement de leurs difficultés. Les capacités à conduire demeurent mais elles sont souvent altérées par des réflexes moindres ou par une attention moins réactive. Ces personnes âgées continuent à conduire malgré les risques encourues pour elles-mêmes et pour les autres.

Des décisions administratives peuvent alors s'imposer (voir notre paragraphe suivant).

La consultation devant un médecin agréé 

Si un médecin généraliste constate des difficultés réelles de la personne âgée à la poursuite de la conduite, il lui recommande alors un examen complémentaire devant un médecin agréé par la préfecture.

Cette démarche peut être, d’ailleurs, à la seule initiative de la personne âgée, sans passer par son médecin généraliste.

Cependant, et bien que cette démarche soit facultative,  si une personne âgée (ou non) a d’importants problèmes de santé et qu’elle ne se soumet pas à cet examen spécialisé, elle encourt une peine de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende. Son permis de conduire peut être suspendu ou annulé.

Des textes définissent ces problèmes de santé qui nécessitent cet obligation d’examen : troubles cardiaques et vasculaires, épilepsie, diabète, déficience visuelle, conduites addictives … (arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire sur une période de validité limitée).

De plus, faute de cet examen devant un médecin agrée, un assureur peut refuser de couvrir la personne âgée en cas d’accident responsable, si elle souffre d'une de ces affections.

De façon pratique, avant de rencontrer ce médecin agréé, la personne âgée doit compléter un formulaire (cerfa n° 14880*02 > source service-public.fr). Elle doit se rendre à cette visite avec son permis de conduire (et une photocopie de celui-ci), une pièce d’identité (et une photocopie copie de celle-ci), et deux photos d’identité récentes.

Le coût de cet examen médical est de 36 € (non remboursé par la sécurité sociale) ; auquel peuvent s’ajouter des frais d’un examen psychotechnique (environ 100 €).

Le médecin agréé réalise un certain nombre de contrôles permettant d’apprécier l’aptitude de la personne âgée à la conduite (selon la nature et le degré de son affection médicale). Les tests portent sur ses aptitudes physiques, cognitives et sensorielles.

Trois possibilités s’offrent au médecin agréé :

1/ les troubles présentent un caractère peu invalidant : l’autorisation de conduire est maintenue moyennant, parfois, certaines conditions (comme, par exemple, un suivi médical strict pour les personnes âgée souffrant de problèmes cardiaques ou un aménagement du véhicule pour celles éprouvant des difficultés d’ordre locomotrices). Le médecin peut fixer une durée limitée du permis de conduire.

2/ les troubles nécessitent des examens médicaux complémentaires et/ou des test psycho-techniques pour que le médecin agréé puisse prendre sa décision

3/ en fonction des résultats de ces examens (ou directement sans cette demande complémentaire), le médecin agréé peut :

- soit autoriser la personne âgée à conduire selon la 1ère possibilité évoquée ci-dessus

- soit saisir la commission médicale des permis de conduire de la préfecture.

La saisie de la commission médicale des permis de conduire 

La commission médicale des permis de conduire est composée de deux médecins agréés.

Elle dépend de la préfecture (annuaire national en cliquant sur ce lien > source : service-public.fr).

Elle a pour objet de rendre un avis pour les personnes candidates au permis ou celles qui en sont déjà titulaires (soit en raison d’une annulation ou d’une suspension du permis de conduire, soit pour les personnes ayant des problèmes de santé)

Pour les personnes âgées qui sont convoqués devant cette commission, celle-ci se prononce à partir de la prise en compte du premier dossier établi par le médecin agréé (voir paragraphe ci-dessus), avec un nouvel examen médical lors de la commission.

Le coût du passage devant la commission des permis de conduire est de 50 € (non remboursé par la sécurité sociale).

La commission médicale rend sa décision :

- soit la personne âgée est apte à la conduite, avec d'éventuelles conditions particulières (par exemple, l’obligation d’un aménagement du véhicule, l’obligation d’un suivi médical, l’obligation de conduire uniquement en journée, une limitation de la durée du permis…)

- soit la commission la considère inapte (de façon temporaire ou définitive, avec un effet, soit de suspension, soit d’annulation). En cas de suspension temporaire, la personne est ensuite revue par un médecin agréé ou par la commission.

La commission médicale des permis de conduire transmet ensuite son avis à la préfecture.

En dernière instance, c’est le préfet qui statue et notifie à la personne âgée sa décision (il peut éventuellement se monter plus restrictif ou moins restrictif que l’avis formulé par la commission)

Recours : si la personne âgée conteste la décision du préfet, elle peut saisir la commission médicale d'appel. Cet appel n'empêche pas la décision de s'appliquer. Après examen, la commission d'appel transmet son avis au préfet. Si l'avis médical négatif est maintenu, un autre recours est possible, cette fois, devant le tribunal administratif.

Aménagement du véhicule : si la commission départementale a statué en faveur d'un aménagement du véhicule, il est conseillé de recueillir les conseils techniques des services départementaux de la sécurité routière (se renseigner auprès de la préfecture pour en obtenir les coordonnées). Ensuite, il est obligatoire de les faire contrôler par ces mêmes services (après réalisation des travaux dans un garage spécialisé).

Assurance : la personne âgée doit informer son assureur de la régularisation de son permis de conduire par un médecin agréé ou par la commission médicale de la préfecture, ainsi que des aménagements éventuels de son véhicule.

L’obligation de signalement d’une conduite dangereuse

Toute conduite dangereuse d'une personne (âgée ou non) doit être signalée, en raison des risques encourues pour la sécurité du conducteur et pour celles des autres.

Le signalement peut être réalisé :

- soit en prévenant les autorités de police ou de gendarmerie

- soit en alertant directement le préfet.

Il peut être effectué par toute personne témoin de la dangerosité de la conduite.

De façon pratique, le signalement s’effectue :

- soit en déposant une main courante à la brigade de police (ou, en gendarmerie, en demandant le recueil d’un procès-verbal de renseignement judiciaire)

-  soit en adressant un courrier en lettre recommandé au préfet (cliquez sur ce lien pour obtenir les coordonnées que vous recherchez > source : service-public.fr)

              - en précisant votre identité et vos coordonnées

              - en énonçant des faits précis et objectifs, sans interprétation

              - en y joignant d’éventuels témoignages.

Les suites données à un signalement pour conduite dangereuse 

Les services de police ou de gendarmerie peuvent contrôler la personne âgée, et en cas de dangerosité avérée, en donner l’information au préfet.

Le préfet, sur la base des informations recueillies, soit dans le cadre d’un signalement qui lui est adressé directement, soit par celui de la police ou de la gendarmerie, peut demander un contrôle médical d’aptitude à la conduite (article R221-14 du Code de la Route).

Cet examen a lieu devant la commission médicale des permis de conduire de la préfecture.

Comme indiqué dans le paragraphe précédent de cette même page («Conduite et personnes âgées, les décisions administratives»), cette commission a pour mission de vérifier l’aptitude médicale de la personne âgée au maintien de son permis de conduire.

La commission médicale formule un avis en faveur ou non de l’aptitude à la conduite, avec ou sans restriction, avec une durée limitée dans le temps ou non. Elle peut préconiser la suspension ou l’annulation du permis de conduire.

A réception de l’avis de cette commission, le préfet se prononcera, en notifiant sa décision à l’intéressé et en lui indiquant les voies de recours.

La difficulté de signaler une conduite dangereuse

La démarche de signalement est toujours délicate quand elle est effectuée par un membre de la famille ou un professionnel intervenant auprès de la personne âgée (pour peu que celle-ci finisse par en connaitre l'origine).

Il est toutefois possible d'expliquer aux autorités (la police, la gendarmerie ou le préfet) que vous souhaitez préserver votre anonymat, au titre des relations familiales ou professionnelles.

Le mieux étant, bien sûr, d'éviter cette démarche de signalement et que l'entourage parvienne à dissuader son parent vieillissant de continuer à conduire (voire par le biais d'un professionnel, comme le médecin généraliste ou tout autre intervenant).

Les affections médicales dont souffre une personne (qu'elle soit âgée ou non) pose la question de la conduite de son véhicule.

La liste de ces affections médicales est régulièrement actualisée par arrêté (le dernier arrêté date du 28 mars 2022).

Ces affections sont classées en deux catégories, les affections légères et les affections lourdes.

Pour ces deux catégories, les pathologies énumérées sont les suivantes :

- pathologies cardio-vasculaires

- pathologies ophtalmologiques

- pathologies otorhino-laryngologiques-pneumologiques

- pathologies neurologiques-psychiatriques-addictions

- déficits de l'appareil locomoteur

- pathologie métabolique et transplantation.

Un questionnaire proposé en annexe de l'arrêté permet au conducteur de préparer son contrôle médical d'aptitude à la conduite (en vue de rencontrer un médecin agréé qui statuera).

A noter : si des médicaments présentent un risque pour la conduite, trois pictogrammes de niveau différent apparaissent sur les boites (le niveau 3 rendant la conduite dangereuse).