Je souhaite avoir des conseils pour exercer une mesure de tutelle ou de curatelle

Si vous envisagez d'exercer la mesure de protection juridique de votre parent ou de votre proche devenu trop vulnérable, cette mission n'est pas forcément complexe et beaucoup d'aspect sont simples à appréhender.

Cette partie du site vous explique les points essentiels à retenir pour exercer au mieux votre mandat, que vous l’envisagiez ou si vous l’exercez déjà (la réglementation des mesures de protection juridique vous étant présentée dans la 3ème partie de notre site).

La mise sous protection de votre parent ou de votre proche étant devenu inéluctable (ou si elle est déjà en place), nos conseils vous permettent de comprendre – en des termes  simples – ce qu’il est important de savoir ou de retenir.

Si vous exercez à titre professionnel (ou simplement en tant que particulier s'intéressant à ces questions), les conseils que nous vous proposons peuvent également vous apporter de nombreuses informations sur l'exercice des mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle).

Ou si vous êtes une personne majeure protégée, ces conseils peuvent vous permettre de mieux connaitre vos droits et vos obligations (ainsi que celles de votre mandataire, qu’il soit tuteur, curateur, mandataire spécial ou personne habilitée dans le cadre d’une habilitation familiale ou entre époux).

Pour résumer ces conseils en matière de protection juridique des personnes majeures

Retenez, notamment, qu’il ne s’agit pas de protéger que les biens (sauf si vous ne disposez que de ce mandat).

La protection de la personne, en prenant en compte, au mieux, ses souhaits et en faisant valoir ses droits, est également un aspect essentiel.

De ce point de vue, la relation avec la personne protégée (qu'elle concerne ses biens ou sa personne) doit toujours se montrer bienveillante et soucieuse de sa dignité, en prenant en compte l'expression de sa volonté, à chaque fois que cela est possible.

Un certain nombre d’obligations sont incontournables, au début de la mesure, pendant celle-ci et à son terme. Nous vous apportons différents conseils à ce sujet (par exemple, comment réaliser l’inventaire de patrimoine au début de votre mandat, ce que vous devez préciser dans votre compte annuel de gestion, la façon de gérer les revenus ainsi que le patrimoine de la personne protégée…).

Sans oublier nos pages consacrées aux aides financières possibles ainsi que celles sur la question souvent délicate du maintien à domicile et de l’orientation éventuelle en établissement (voire en famille d’accueil).

Enfin, un certain nombre de modèles de courriers gratuits vous sont proposés (au début de la mesure, pendant celle-ci ou à son terme). Vous pouvez les utiliser, par exemple, soit pour vous adresser aux différents organismes dont dépend la personne majeure protégée, soit pour demander une autorisation au juge des tutelles quand cela est nécessaire.

Important :

Nos conseils ne sont que des avis et non des conseils juridiques.

La singularité de chaque situation doit être prise en compte dans la particularité d'un contexte qui demeure toujours spécifique (situation personnelle, familiale, sociale, patrimoniale et juridique de l'adulte vulnérable).