Pour vous aider au terme de votre mandat

Nous vous proposons, ci-dessous, une liste de courriers qui vous seront utiles à la fin de votre mandat :

- soit pour votre parent placé sous votre protection juridique (ou si la mesure vous a été confiée en tant que proche)

- soit pour tout adulte vulnérable devenu majeur protégé si vous exercez à titre professionnel.

Cette liste n'est pas exhaustive mais elle vous permet d'avoir des repères sur les courriers qu'il est souvent indispensable d'adresser aux organismes au terme de votre mission.

Vous y trouverez, notamment, un modèle de courrier à compléter à la fin de la mesure (personnalisable en fonction de la situation de la personne protégée).

Bien que ces courriers soient proposés pour les mesures de tutelle, de curatelle et de sauvegarde de justice, vous pouvez aussi les utiliser pour une mesure d’habilitation familiale, dans le respect du cadre de votre mandat (en modifiant l’intitulé de la mesure, voire le contenu du courrier) :

- habilitation familiale générale en représentation : se référer à nos courriers concernant les mesures de tutelle ou ceux intitulés « toute mesure »

- habilitation familiale générale en assistance : se référer à nos courriers concernant les mesures de curatelle ou ceux intitulés « toute mesure »

- habilitation familiale limitée (en représentation ou en assistance) : ces modèles de courriers peuvent aussi être utilisés en fonction des particularités du jugement prononcé.

Pour l’habilitation entre époux, ces courriers peuvent également servir de base de rédaction (en utilisant les modèles réservés aux mesures de tutelle ou ceux intitulés « toute mesure).

Ces différents courriers peuvent être téléchargés au format Word ou PDF.

Adultes.vulnerables.fr vous les propose gratuitement.

Pensez à nous soutenir pour l'aide que nous vous apportons en cliquant sur ce lien 😉... Nous vous en remercions !

A noter : nos modèles de courrier prennent en compte la réforme du 23 mars 2019.

Important : nous vous proposons un courrier d’envoi des cinq derniers comptes annuels de gestion au notaire chargé de la succession d’une personne majeure protégée décédée. Ce courrier peut être utilisé uniquement à titre d’information pour le notaire. Le mandataire désigné doit en effet communiquer aux héritiers ces documents comme le prévoit l’article 514 du Code Civil (ainsi que l’inventaire initial et ses éventuelles actualisations).

Enfin, nous vous proposons également des modèles de courriers à utiliser au début de votre mandat et pendant celui-ci.                                                              

Vous pouvez nous faire part de vos commentaires sur ces modèles de courriers ou nous communiquer vos suggestions d'amélioration en nous contactant.