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La protection de la personne protégée et la protection de ses biens
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Informations et conseils sur
la vulnérabilité des personnes adultes,
avec ou sans mesure de protection juridique

Dans votre entourage, vous pouvez être confronté à la situation d'un parent ou d'un proche fragilisé par le vieillissement, la maladie ou le handicap (psychique, physique ou intellectuel).

Vous pouvez également rencontrer cette situation en tant que tiers, à titre professionnel ou non.

La vulnérabilité de la personne adulte peut aller jusqu'à son incapacité à faire valoir ses intérêts. La simple gestion du quotidien peut poser des difficultés, tout comme la protection de ses biens et de sa personne. Sans compter la possibilité que des tiers mal intentionnés abusent de son état de faiblesse. Vous pouvez également vous interroger sur les précautions à prendre si vous devenez vous-même une personne vulnérable.

En savoir plus

la protection des personnes vulnérables,
avec ou sans mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice)

Ces fiches ont pour vocation de vous conseiller (famille, proches et professionnels). Elles sont rédigées par deux professionnels du secteur de la protection des personnes vulnérables et sont mises à jour régulièrement. Ces articles d'information sont classés en trois branches distinctes afin de vous aider à vous y retrouver : Questionnement Conseils Réglementation

Quelques exemples de pages que nous vous proposons :
Le surendettement Questionnement Mise à jour : 07/11/2024 Pour une personne physique, le surendettement se caractérise par "l'impossibilité manifeste pour le débiteur, de bonne foi, de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir » (article L711-1 du Code de la Consommation). Cependant, et quand  les situati Lire la fiche
Les différents actes à distinguer Réglementation Mise à jour : 04/04/2024 Retenez que pour exercer correctement un mandat de protection juridique (tutelle ou curatelle), vous devez toujours identifier préalablement la nature de l'acte à réaliser (à savoir, "est-ce un acte conservatoire, un acte d'administration ou un acte de disposition ? "). Cela Lire la fiche
La fiscalité des adultes vulnérables Questionnement Mise à jour : 07/11/2024 Un adulte vulnérable n'est plus forcément en capacité de veiller à ce que ses déclarations fiscales soient effectuées dans les délais et en conformité avec sa situation. Il peut en être de même pour les paiements, ce qui pourra occasionner des pénalités de retard, voire pire, des Lire la fiche
L’orientation en structure d’hébergement ou en accueil familial des majeurs protégés Conseils Mise à jour : 07/11/2024 Quand une personne majeure protégée n'est plus en capacité de vivre de façon autonome chez elle, malgré les aides qui ont pu lui être apportées (cf. notre page sur "les aides et les services pour le maintien à domicile"), l'accueil dans une structure d'hébergement est à envisager.  Lire la fiche
Les aides et les services pour le maintien à domicile Questionnement Mise à jour : 06/11/2024 Si vous êtes le parent ou un proche d'une personne fragilisée par la maladie, par le handicap ou par l'avancée en âge, vous pouvez faire appel à différentes aides et services qui vous conseillerons pour l'aider à rester à son domicile. Notre rubrique "Pour en savoir plus" vous propose u Lire la fiche
Les aides et les services pour le maintien à domicile des majeurs protégés Conseils Mise à jour : 06/11/2024 En tant que tuteur ou curateur, vous pouvez faire appel à différentes aides et services qui vous conseillerons pour aider la personne sous votre protection à rester à son domicile. Notre rubrique "Pour en savoir plus" vous propose une liste non-exhaustive de ces aides et services e Lire la fiche
L'orientation en structure d’hébergement ou en accueil familial Questionnement Mise à jour : 07/11/2024 Quand une personne adulte n'est plus en capacité de vivre de façon autonome chez elle, malgré les aides qui ont pu lui être apportées (cf. notre page sur "les aides et les services pour le maintien à domicile"), l'accueil dans une structure d'hébergement est à envisager.  Selon le handi Lire la fiche
La protection de la personne protégée et la protection de ses biens Réglementation Mise à jour : 05/06/2024 La protection des personnes majeures, depuis la réforme de 2007, a introduit la notion de "protection de la personne" (auparavant, on ne parlait pratiquement que de protection des biens). Le principe de protection est un principe essentiel dans l'exercice des mesures de sauvegarde de ju Lire la fiche
La nécessité d’une altération des facultés mentales ou corporelles Réglementation Mise à jour : 16/10/2024 Pour qu'une mesure de protection juridique soit décidée par le juge des tutelles, il est obligatoire qu'un médecin spécialiste atteste que la personne à protéger souffre d'une altération de ses facultés mentales ou corporelles (si, dans ce second cas, elles empêchent la manifestation de sa volo Lire la fiche
Les actes à effectuer à la fin de la mesure de protection Réglementation Mise à jour : 26/04/2024 Retenez qu’une mesure de protection juridique se termine, soit par la  mainlevée  de la mesure de protection (la personne retrouve son autonomie), soit par le non-renouvellement de la mesure, soit par le décès de la personne protégée. Votre mission s’achève Lire la fiche
La fiscalité des majeurs protégés Conseils Mise à jour : 07/11/2024 Une personne majeure protégée n'est plus forcément en capacité de veiller à ce que ses déclarations fiscales soient effectuées dans les délais et en conformité avec sa situation (d'autant plus si elle est sous tutelle). A défaut (et le tuteur ou le curateur doivent être vigilants sur ce Lire la fiche
Le surendettement des majeurs protégés Conseils Mise à jour : 07/11/2024 Pour les majeurs protégés, comme pour toute personne physique, le surendettement se caractérise par "l'impossibilité manifeste pour le débiteur, de bonne foi, de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir » (article L711-1 du Code de la Consommation). Lire la fiche
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Merci pour votre réactivité

Je vous remercie très sincèrement et vous félicite pour votre réponse et votre réactivité. En vous remerciant encore et, effectivement, je n'hésiterai pas à parler de votre site dans mon entourage de façon très positive.

Sylvie C.
Réponses très détaillées et précises

Je remercie vivement l'équipe adultes-vulnérables.fr pour les réponses très détaillées et précises concernant mes demandes et interrogations; vous êtes le seul organisme ayant apporté autant éclaircissement sur les sujets aussi complexes.

Yves L.
Je recommande votre site

J'avais déjà eu l'occasion d'avoir recours à vos précieuses informations par le passé, et depuis je ne manque jamais de recommander votre site.

Eric L.
Merci beaucoup

Merci beaucoup pour ce retour très précis. Excellente fin de journée à vous et bonnes fêtes de fin d’année d’ici là.

Greg S.
Extrêmement bien fait

Je suis juriste d'entreprise et j'ai pris connaissance avec énormément d'intérêt de votre site extrêmement bien fait sur l'habilitation familiale, je vous en félicite et vous remercie

Michel O.
Informatif et élaboré avec clarté

Votre site Internet est très bien conçu, informatif et élaboré avec clarté

Catherine M.
Merci mille fois

Merci mille fois pour votre retour cela va me permettre d’apporter de la clarté et du conseil de qualité à mes clients.

Bertrand I.
Excellent site d'information

Je tiens à vous remercier pour cet excellent site d'information. C'est très bien fait

Emmanuel D.
Site très bien fait

 Merci pour votre site très bien fait. Je suis tutrice nouvellement désignée.

Isabelle J.
La qualité de nos conseils, ce sont nos visiteurs qui en parlent le mieux !

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