Les aides et les services pour le maintien à domicile des majeurs protégés

Les Centres Médico-Sociaux (CMS)

Les Centres Médico-Sociaux (CMS) sont des structures chargées de la mise en œuvre des politiques d'actions sociales de l'Etat sur le plan local (dont celles liées à l'aide au maintien à domicile).

Les CMS dépendent des Conseils Généraux et offrent différents services tels que la protection de l'enfance, la lutte contre les exclusions, l'aide aux personnes âgées...

A chaque CMS sont rattachés des services sociaux de secteur (un ou une assistant(e) social(e) de secteur intervenant sur un territoire géographique donné). 

La compétence territoriale des CMS est établie en fonction du lieu d'habitation de la personne effectuant une demande d'aide.

Les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) 

Un CCAS est un service social rattaché à une municipalité (voire de plusieurs municipalités, il s'agit alors d'un CIAS, Centre Intercommunal d'Action Sociale).

Les CCAS proposent des conseils qui œuvrent pour la politique sociale locale (par exemple, aide et accompagnement aux personnes en difficultés, informations sur leurs droits, aides à l'accomplissement de démarches administratives, traitement des demandes d'aide sociale...).

Pour les personnes en grande nécessité, et en cas d'urgence, les CCAS peuvent accorder des aides alimentaires (sous la forme de banque alimentaire ou d'épicerie sociale, notamment).

 Les services sociaux des organismes publics ou privés 

Les caisses d'assurance maladie et de retraites, les entreprises privées ou publiques les plus importantes, ont souvent des services sociaux qui leur sont propres.

Les personnes qui en dépendent, soit parce qu'elles sont encore en activité, soit parce qu'elles en sont retraitées, peuvent bénéficier de conseils, voire d'aides financières pour favoriser leur maintien à domicile (par exemple, la participation à des frais d'aide-ménagère ou à des travaux d'aménagement de leur logement). 

 Les associations caritatives

Enfin, les associations caritatives peuvent contribuer à aider financièrement les personnes les plus démunies (par exemple, aides alimentaires, dons de meubles et d'électroménager, dépannage et petit bricolage, parfois don ou prêt d'argent...).

Les dispositifs d’appui à la coordination (DAC)

Les dispositifs d’appui à la coordination (DAC) s’adressent aux professionnels afin de les aider à faire face à des situations complexes de maintien à domicile pour toute personne adulte et quelle que soit sa pathologie.

Un particulier ne peut pas saisir en direct cet organisme (seuls les intervenants professionnels de terrain sont autorisés à le faire, par exemple, un médecin ou un service d’aide à domicile).

S’il s’avère que les informations recensées ont un caractère préoccupant, la DAC compétente, composée d’une équipe pluridisciplinaire, coordonne l’accompagnement à mettre en place pour l’adulte vulnérable et son entourage (aidants-familiaux ou professionnels de terrain).

Pour trouver les coordonnées des DAC : sante-gouv.fr.

A noter : les DAC regroupent désormais un certain nombre de dispositifs qui étaient jusqu’alors en place, notamment les dispositifs MAIA et les Plateformes Territoriales d’Appui (PTA).

Les Points d'Information Locaux (ou CLIC)

Les Points d’Information Locaux sont chargés d'apporter toutes les informations utiles aux personnes âgées et à leur entourage, notamment lors que le maintien à domicile commence à poser des difficultés.

Les Points d’Informations Locaux peuvent coordonner l'action des différents professionnels intervenant sur une situation afin d'améliorer les conditions de vie à domicile de la personne âgée, voire d'envisager son orientation en établissement dans les meilleures conditions (en fonction de son degré de perte d’autonomie et de ses problèmes de santé).

Les Points d’Information Locaux interviennent sur un territoire précis au sein des départements. Les CCAS, par exemple, peuvent vous donner les coordonnées de celui que vous recherchez. Vous pouvez également consulter l'annuaire des Points d’Informations Locaux en ligne (source : pour-les-personnes-agees.gouv.fr).

Selon les départements, les Points d'Information Locaux peuvent prendre des dénominations différentes, le plus souvent celles de CLIC (Centres Locaux d’Information et de Coordination). Quelle que soit la dénomination retenue, les missions de ces organismes restent plus ou moins les mêmes, sous l’égide des politiques menées par les Conseils Départementaux.

Les services d'autonomie à domicile 

Depuis le mois de juillet 2023 (décret n° 2023-608), les différents services d’aides à domicile (SAAD, SSIAD et SPASAD) portent cette terminaison en raison de leur fusion. Celle-ci vise à éviter la multiplication des interlocuteurs afin de simplifier les démarches à réaliser pour le maintien à domicile des personnes âgées.

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SSAD) proposent des solutions pratiques permettant aux personnes âgées de rester à leur domicile malgré leurs difficultés liées au vieillissement : aide aux courses, au ménage, préparation ou portage de repas, entretien du linge... Les SAAD font en sorte de maintenir ou d'améliorer l'autonomie de la personne âgée quand cela est possible.

Des soins peuvent être également proposés par les SSAD (par exemple, aide au lever, à la toilette et à l'habillage) mais dans ce cas, ces organismes doivent bénéficier d'un agrément SPASAD (Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile).

Les SSAD et les SPASAD sont des services prestataires : la personne âgée n'est pas employeur. Les différentes démarches administratives et de gestion du personnel sont assurées par ces organismes. La personne âgée s'acquitte alors d'une facture mensuelle qui prend en compte les éventuelles aides financières dont elle bénéficie (voir plus loin).

Les SAP (service d'aide à la personne) sont des organismes similaires au SSAD mais, il s'agit de services mandataires : la personne âgée est l'employeur direct de la (ou des) salarié(e)s intervenant à son domicile. Les SAP se chargent de la réalisation des tâches administratives, moyennant des frais spécifiques pour cette gestion (notamment l'édition des bulletins de salaires qui seront à régler par la personne âgée).

Quant aux SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile), nous en présentons les missions un peu plus loin.

Il esiste également des services de garde itinérante. Ces services proposent un passage en soirée ou la nuit afin de vérifier qu'aucun problème ne se pose au domicile. Il n'en existe pas partout (le Point d’Information Local ou CLIC peut vous donner cette information > cf. annuaire des points locaux d'information du site pour-les-personnes-agees.gouv.fr).

Enfin, des entreprises spécialisés proposent d'effectuer des petits travaux à domicile, tel que le jardinage, le petit bricolage, le rangement ... Dans ce cas, la personne âgée procède directement au règlement des factures en pouvant bénéficier d'un crédit d'impôt (voir plus loin).

L'ensemble de ce type d'aides peut faire l'objet d'une prise en charge financière, totale ou partielle, et selon les situations par le biais de :

- l'APA (allocation personnalisée d'autonomie)

- l'aide sociale pour aide-ménagère

- l'assurance-maladie pour l'intervention des SSIAD (sur prescription médicale)

- des caisses de retraite

- des complémentaires santé (le plus souvent dans le cadre d'une sortie d'hospitalisation).

Vous pouvez consulter à ce sujet notre page sur les aides financières pour les personnes âgées.

En faisant appel à un service d'aide à domicile, une personne âgée peut bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses engagées, avec un plafond maximum de 12 000 € de frais annuels (ce plafond peut éventuellement être majoré en fonction de l'âge du contribuable et de son niveau d'invalidité). A compter du 1er janvier 2022, le versement annuel du crédit d'impôt peut être remplacée par un versement mensuel (la modification se réalise dans l'espace "particulier" du site impots.gouv.fr) cf. nos plus amples précisions dans notre page les aides financières pour les personnes âgées.

Important : pour les personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale aide-ménagère, afin que cette aide financière soit versée, il est important de vérifier si le service choisi bénéficie bien d'un agrément à ce titre (c'est le cas pour les services publiques d'aide à domicile mais pas toujours pour les services privés).

A noter : le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr propose un annuaire national de ces différents services d'aide à domicile avec un moteur de recherche par commune.

Les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) 

Un SSIAD propose des soins infirmiers à domicile tels que l'aide à la toilette, la prise de médicaments, l'aide au lever et au coucher, la mise en place de piluliers... 

Une prescription médicale est nécessaire. La caisse d'assurance maladie prend en charge le coût de l'intervention du SSIAD.

Un passage infirmier peut également être prescrit pour la prise de médicaments.

Les cordonnées des SSIAD, par commune, sont également proposées par le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

L’hospitalisation à domicile (HAD)  

Si la maladie altère gravement l'autonomie de la personne âgée, avec l'accord de celle-ci et de son médecin traitant, une HAD (hospitalisation à domicile) peut être mise en place 24h/24h. La prise en charge financière est assurée par le régime de l'assurance maladie. Les SSIAD (voir information précédente) sont compétents pour intervenir auprès de la personne âgée.

La téléassistance 

Pour les personnes âgées présentant un risque de chute ou de malaise à domicile, la téléassistance permet de joindre un service téléphonique 24h/24h et 7 jours sur 7 grâce à un bracelet ou un médaillon porté en permanence sur soi.

En cas de problème, un téléopérateur se met en relation avec la personne âgée pour évaluer la situation (contact avec un proche ayant communiqué préalablement ses coordonnées ou avec un service de secours en cas de situation d’urgence).

Le coût de l’abonnement d’un système de téléassistance peut être pris en charge, au moins partiellement, pour les bénéficiaires de l’APA (selon leur situation).

Les Centres d'Informations et de Conseils en Aides Techniques (CICAT)

Les CICAT sont des interlocuteurs, sans but lucratif, pouvant donner des informations et des conseils techniques pour compenser de façon pratique les difficultés quotidiennes liées au vieillissement, telles que mieux se déplacer, se reposer dans de meilleures conditions, pouvoir réaliser plus facilement sa toilette, communiquer plus facilement avec son entourage... 

Les CICAT peuvent préconiser, par un diagnostic au domicile de la personne âgée, différents équipements personnalisés qui faciliteront son quotidien (par exemple : déambulateur, fauteuil roulant, lève personne, audio-prothèse...). 

Il est également possible de faire appel à des pharmacies ou à des entreprises spécialisés en matériel para-médical pour obtenir des conseils, ainsi qu'à des professionnels comme les audio-prothésistes ou les kinésithérapeutes. 

Des aides au financement peuvent être obtenues par le biais de l'APA, les caisses d'assurance-maladie et les complémentaires santé (cf. notre page sur les aides financières pour les personnes âgées).

Les aides et les services pour l'adaptation du domicile 

Avec l'âge, la diminution des capacités physiques d'une personne peut nécessiter l'adaptation de son logement pour faciliter ses déplacements, sa toilette, l'utilisation de tel ou tel équipement. 

On pourra citer comme exemples, l'installation de barres d'appuis, de revêtements anti-dérapant, de WC surélevés, de suppression d'une baignoire pour une douche à l'italienne, de volets roulants automatisés. 

Pour cela, des subventions peuvent être obtenues par l'intermédiaire des caisses de retraite de la personne âgée, parfois par les collectivités territoriales ainsi que par les conseils départementaux (pour les bénéficiaires de l'APA).

L'Agence Nationale d'Habitat (ANAH) est un interlocuteur privilégié pour les personnes à revenus modestes (cf. plafonds de ressources pour obtenir d'éventuelles aides > source service-public.fr). Les demandes peuvent être réalisées en ligne (source anah.fr).      

La coordination des travaux peut se réaliser sous l'égide d'un SOLIHA (ex-PACTARIM ou PACT-HD). 

Enfin, ces aménagements peuvent donner droit à des crédits d'impôts (en fonction de la situation fiscale de la personne âgée).

L'accueil séquentiel en EHPAD (de jour, de nuit ou temporaire) 

Cela peut constituer une solution adaptée et alternative pour les personnes âgées qui éprouvent des difficultés à passer des journées entières chez elles, en raison de leurs troubles ou de leur isolement. 

L'accueil de jour en EHPAD peut être aussi un temps de répit pour les aidants familiaux ou les professionnels intervenant au domicile. 

L'accueil peut se faire sur un rythme à déterminer selon les besoins de la personne âgée et les possibilités de l'établissement (une demi-journée à plusieurs jours par semaine). 

Outre les activités proposées qui stimulent la personne âgée, c'est aussi un temps de vie sociale qu'elle partage et qui peut l'habituer, de façon progressive, à une entrée plus définitive en EHPAD. 

Pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés, il existe des structures spécifiques d'accueil en journée. 

Certaines maisons de retraite proposent des accueils de nuit. 

Enfin, d'autres établissements sont spécialisés dans l'accueil temporaire sur des périodes pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines (par exemple, lors des périodes d'hiver).

Cette forme d'accueil est en général conditionnée par l'obtention d'un droit à l'APA à domicile et d'un certificat du médecin traitant.

Pour le financement des séjours en hébergement séquentiel ou temporaire, il existe différentes possibilités telles que l’APA et l’aide sociale à l’hébergement, voire des aides plus exceptionnelles comme celles que pourraient accorder le Conseil Départemental, les caisses de retraite ou les mutuelles complémentaires.

L'accueil temporaire en famille d'accueil pour personnes âgées 

Cet accueil peut se réaliser pour soulager les aidants familiaux, soit en journée, le week-end, à la sortie d'une hospitalisation, ou pour une période donnée (par exemple, en période d'hiver).

Les accueillants familiaux doivent obligatoirement être agréés par le département où vit la personne âgée (en répondant à un certain nombre de critères).

L'accueillant familial doit proposer un cadre sécurisant et favorable au bien être de son résident (les couples peuvent également être accueillis).

Le coût de l'accueil familial fait l'objet d'un contrat validé par le Conseil Départemental. Il prend en compte les journées de présence, le niveau de dépendance et les charges liées à l'hébergement.

Comme pour un accueil temporaire en établissement, la personne âgée peut bénéficier d'une aide au logement, de l'aide personnalisée d'autonomie (APA) à domicile, ainsi que de l'aide sociale à l'hébergement. Des aides exceptionnelles peuvent être également demandées auprès du Conseil Départemental, des caisses de retraite ou des mutuelles complémentaires.

L'habitat inclusif pour les personnes âgées

Face aux solutions classiques (maintien à domicile ou accueil en établissement), l’habitat inclusif peut constituer une solution alternative pour les personnes âgées : la personne quitte son domicile personnel pour en occuper un nouveau, mieux adapté à ses besoins. Elle peut conserver certains de ses meubles et objets à caractère personnel. 

Cette forme d’habitat permet à la personne âgée de préserver et de favoriser son autonomie tout en lui offrant des prestations dont elle pourrait bénéficier dans un établissement : accompagnement des résidents, espaces collectifs, animations, intervention d’aides à domicile (ou de tout autre professionnel selon le plan d’aide dont elle bénéficie) …

L’habitat inclusif peut se présenter sous différentes formes mais il se caractérise par la volonté de ses résidents de vivre ensemble dans un espace partagé, tout en occupant un logement individuel. Les personnes peuvent ainsi recevoir et inviter leurs proches dans un espace privatif. L’habitat inclusif est inséré dans la vie locale, proche des services et des commerces, car pensé en termes de mobilité pour répondre aux difficultés rencontrées par les personnes âgées pour se déplacer.

Les mairies et les dispositifs PTA (Plateformes Territoriales d’Appui) sont le plus souvent à l’initiative des habitats inclusifs, parfois sous l’impulsion d’acteurs privés.

A noter : l’habitat intergénérationnel est une des formes de l’habitat inclusif. Il s’agit d’un ensemble de logements qui accueille, dans une même résidence, des personnes de générations différentes (personnes âgées, familles, étudiants…). Des espaces communs y sont proposés afin de favoriser les rencontres entre les résidents et le lien social. La personne âgée doit avoir conserver un certain niveau d’autonomie mais elle peut faire appel, si besoin, à des services d’aide à domicile. Les Points d’Information Locaux (ou CLIC) recensent les habitats intergénérationnels proposés dans chaque département.

Le logement partagé solidaire

Le principe est qu’une personne âgée mette à disposition une partie de son logement à un(e) cohabitant(e), gratuitement ou non, en échange d’une présence régulière et/ou de menus services.

Un contrat entre les deux parties définit les modalités de cette cohabitation. Par exemple, le cohabitant s’engage à être présent au domicile de la personne âgée un certain nombre de soirées en semaine et certains week-ends. Il peut aussi lui être demandé d’effectuer certaines tâches (par exemple, des courses, une aide au ménage..). En échange, un logement lui est proposé au domicile de la personne âgée avec une éventuelle participation financière qui doit rester modeste.

Pour les personnes âgées qui sont locataires, elles doivent simplement en informer le propriétaire de leur logement (celui-ci ne peut pas légalement s’y opposer).

Le logement partagé solidaire vise à rompre l’isolement des personnes âgées et favoriser leur maintien à domicile. La personne âgée doit avoir plus de 60 ans et son cohabitant, moins de 30 ans.

Toute information à ce sujet peut être obtenue auprès du réseau Cohabilis.

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) 

Ces structures ont pour mission d'accueillir et d'accompagner les personnes en situation de handicap ainsi que leurs proches.

Il existe une MDPH dans chaque département.

Les MDPH proposent des conseils et des informations diverses sur les droits des personnes souffrant d'un handicap (intellectuel, physique, psychique, ou sensoriel).

Elles statuent, en commission CDAPH, sur l'attribution de droits aux personnes handicapées.

Les Services d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) 

Il s'agit de services proposant d'accompagner au quotidien les personnes en situation de handicap (soutien psychologique, aide à des démarches diverses, suggestions d'activités...).

Les SAVS ont pour objectif de favoriser l'autonomie de la personne en situation de handicap ainsi que son inclusion sociale.

Pour qu'une personne en situation de handicap bénéficient de ce type d'aide, une demande doit être adressée à la MDPH et validée par sa commission, la CDAPH).

Les services d'autonomie à domicile 

Depuis le mois de juillet 2023 (décret n° 2023-608), les différents services d’aides à domicile (SAAD, SSIAD et SPASAD) portent cette terminaison en raison de leur fusion. Celle-ci vise à éviter la multiplication des interlocuteurs afin de simplifier les démarches à réaliser pour le maintien à domicile des personnes en situation de handicap.

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SSAD) proposent des solutions pratiques permettant aux personnes en situation de handicap de favoriser leur maintien à domicile : aide aux courses, au ménage, préparation ou portage de repas, entretien du linge... Les SAAD font en sorte de favoriser ou d'améliorer l'autonomie de la personne quand cela est possible.

Des soins peuvent être également proposés par les SSAD (par exemple, aide au lever, à la toilette et à l'habillage) mais dans ce cas, ces organismes doivent bénéficier d'un agrément SPASAD (Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile).

Les SSAD et les SPASAD sont des services prestataires : la personne en situation de handicap n'est pas employeur. Les différentes démarches administratives et de gestion du personnel sont assurées par ces organismes. La personne âgée s'acquitte alors d'une facture mensuelle qui prend en compte les éventuelles aides financières dont elle bénéficie (voir plus loin).

Les SAP (service d'aide à la personne) sont des organismes similaires au SSAD mais, il s'agit de services mandataires : le bénéficiaire est l'employeur direct de la (ou des) salarié(e)s intervenant à son domicile. Les SAP se chargent de la réalisation des tâches administratives, moyennant des frais spécifiques pour cette gestion (notamment l'édition des bulletins de salaires qui seront à régler par la personne employeur).

Quant aux SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile), nous en présentons les missions un peu plus loin.

Il existe également des services proposant un passage en soirée ou de nuit, afin de vérifier qu'aucun problème ne se pose au domicile.

Enfin, des entreprises spécialisés proposent d'effectuer des petits travaux à domicile, tel que le jardinage, le petit bricolage, le rangement ... Dans ce cas, la personne procède directement au règlement des factures en pouvant bénéficier d'un crédit d'impôt (voir plus loin).

L'ensemble de ce type d'aides peut faire l'objet d'une prise en charge financière, totale ou partielle, et selon les situations par le biais de :

- la prestation de compensation du handicap (PCH)

- l'aide sociale pour aide-ménagère

- l'assurance-maladie pour l'intervention des SSIAD (sur prescription médicale)

- la complémentaire santé (le plus souvent dans le cadre d'une sortie d'hospitalisation).

Vous pouvez consulter à ce sujet notre page sur les aides financières pour les personnes en situation de handicap.

En faisant appel à un service d'aide à domicile, une personne en situation de handicap peut bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses engagées, avec un plafond maximum de 12 000 € de frais annuels (ce plafond peut éventuellement être majoré en fonction de l'âge du contribuable et de son niveau d'invalidité) cf. nos plus amples précisions dans notre page les aides financières pour les personnes en situation de handicap.

Important : pour les personnes bénéficiaires de l'aide sociale aide-ménagère, afin que cette aide financière soit versée, il est important de vérifier si le service choisi bénéficie bien d'un agrément à ce titre (c'est le cas pour les services publiques d'aide à domicile mais pas toujours pour les services privés).

A noter : le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr propose un annuaire national avec un moteur de recherche par commune (les services d'aides à domicile intervenant à la fois pour les personnes âgées ou pour les personnes en situation de handicap).

Les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) 

Un SSIAD propose des soins infirmiers à domicile tels que l'aide à la toilette, la prise de médicaments, l'aide au lever et au coucher, la mise en place de piluliers... 

Une prescription médicale est nécessaire. La caisse d'assurance maladie prend en charge le coût de l'intervention du SSIAD.

Un passage infirmier peut également être prescrit pour la prise de médicaments.

En cas de maladie grave, une HAD (hospitalisation à domicile) peut être mise en place 24h/24h, avec également une prise en charge par le régime de l'assurance maladie.

Les cordonnées des SSIAD, par commune, sont  proposées par le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr (les SSIAD intervenant à la fois pour les personnes âgées ou pour les personnes en situation de handicap).

La téléassistance 

Pour les personnes en situation de handicap et qui présentent un risque de chute ou de malaise à domicile, la téléassistance permet de joindre un service téléphonique 24h/24h et 7 jours sur 7 grâce à un bracelet ou un médaillon porté en permanence sur soi.

En cas de problème, un téléopérateur se met en relation avec la personne handicapée pour évaluer la situation (contact avec un proche ayant communiqué préalablement ses coordonnées ou avec un service de secours en cas de situation d’urgence).

Le coût de l’abonnement d’un système de téléassistance peut être pris en charge, au moins partiellement, pour les bénéficiaires de la PCH (selon leur situation).

Les Centres d'Information et de Conseils en Aides Techniques (CICAT) 

Les CICAT sont des interlocuteurs, sans but lucratif, pouvant donner des informations et des conseils techniques pour compenser de façon pratique les difficultés quotidiennes liées au handicap physique et/ou sensoriel, tel que mieux se déplacer, se reposer dans de meilleures conditions, pouvoir réaliser plus facilement sa toilette, communiquer plus facilement avec son entourage... 

Les CICAT peuvent préconiser, par un diagnostic au domicile de la personne en situation de handicap, différents équipements personnalisés qui faciliteront son quotidien (par exemple : déambulateur, fauteuil roulant, lève personne, audio-prothèse...).

Il est également possible de faire appel à des pharmacies ou des entreprises spécialisés en matériel para-médical pour obtenir des conseils, ainsi qu'à des professionnels comme les audio-prothésistes ou les kinésithérapeutes.

Des aides au financement peuvent être obtenues par le biais de la PCH, les caisses d'assurance-maladie et les complémentaires santé (cf. notre page sur les aides financières pour les personnes en situation de handicap).

Les aides et les services pour l'adaptation du domicile 

Le handicap physique et/ou sensoriel d'une personne peut nécessiter l'adaptation de son logement pour faciliter ses déplacements, sa toilette, l'utilisation de tel ou tel équipement.

On pourra citer comme exemples, l'installation de barres d'appuis, de revêtements anti-dérapant, de WC surélevés, de suppression d'une baignoire pour une douche à l'italienne, de volets roulants automatisés.

Pour cela, des subventions peuvent être obtenues par l'intermédiaire de la PCH ou par l'Agence Nationale d'Habitat (ANAH). Cette agence propose des aides financières pour les personnes à revenus modestes (cf. plafonds de ressources pour obtenir d'éventuelles aides > source service-public.fr).  Les demandes peuvent être réalisées en ligne (source anah.fr).     

La coordination des travaux peut se réaliser sous l'égide d'un SOLIHA (ex-PACTARIM ou PACT-HD).

Enfin, ces aménagements peuvent donner droits à des crédits d'impôts (sous réserve de la situation fiscale de la personne en situation de handicap).

L'habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap

A mi-chemin entre le maintien à domicile et l’accueil en établissement, l’habitat inclusif peut constituer une solution alternative pour les personnes en situation de handicap : la personne quitte son domicile personnel (ou celui de ses parents) pour en occuper un nouveau, mieux adapté à ses besoins, sans que ce logement soit situé pour autant dans une structure d’hébergement spécialisé.

Cette forme d’habitat permet à la personne en situation de handicap de préserver et de favoriser son autonomie tout en lui offrant des prestations dont elle pourrait bénéficier dans un établissement : accompagnement des résidents, espaces collectifs, animations, intervention d’aides à domicile ou de tout autre professionnel selon le plan d’aide dont la personne bénéficie. L’habitat inclusif peut se présenter sous différentes formes comme par exemple les pensions de famille, les appartements thérapeutiques, les intermédiations locatives. Le dispositif gouvernemental « Un chez soi d’abord » entre également dans cette catégorie

L’habitat inclusif se caractérise par la volonté de ses résidents de vivre ensemble dans un espace partagé, tout en occupant un logement individuel.

L’habitat inclusif est inséré dans la vie locale, proche des services et des commerces, mais également des services médicaux (CMP, infirmier, kinésithérapeute, ergothérapeute…).

Les mairies et les MDPH sont le plus souvent à l’initiative des habitats inclusifs, parfois sous l’impulsion d’acteurs privés.

Association "Nous aussi" 

"Nous aussi" est une association nationale de personnes handicapées intellectuelles dirigée par celles-ci (avec des délégations départementales).

Il s'agit d'une instance de représentation permettant aux personnes de faire valoir elles-mêmes leurs droits.

Elle vise à ce que leurs membres puissent se soutenir et partager leurs préoccupations afin de militer auprès d'instances diverses.

L'association "Nous aussi" s'inscrit complètement dans l'esprit de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Même s'il ne s'agit pas d'une aide ou d'un service pour le maintien à domicile, nous avons tenu à mentionner l'existence de cette association œuvrant pour la défense des droits des adultes vulnérables en situation de handicap intellectuel. 

Les Services d'Accompagnement Médico-Social pour Adulte Handicapé (SAMSAH) 

Un SAMSAH offre le même type d'accompagnement qu'un SAVS mais sa spécificité est de l'assortir de soins dans la cadre d'un suivi médical et paramédical pour les personnes qui vivent de façon autonome à leur domicile (un SAVS est un service d'accompagnement à la vie sociale proposant d'accompagner au quotidien les personnes en situation de handicap (soutien psychologique, aide à des démarches diverses, suggestions d'activités...).

Les SAMSAH ont pour objectif de favoriser l'autonomie de la personne  ainsi que son inclusion sociale.

Pour qu'une personne en situation de handicap bénéficient de ce type d'aide, une demande doit être adressée à la MDPH et validée par sa commission, la CDAPH).

Les Centres Médico-Psychologiques (CMP) 

Les CMP accueillent toute personne adulte souffrant de troubles psychiques.

Sont notamment proposés des consultations auprès de médecins-psychiatres, de psychologues et d'infirmiers.

Les CMP peuvent assurer également des suivis médicaux "de secteur" (c'est à dire des visites à domicile avec le passage régulier d'infirmiers).

Les CMP fonctionnent par secteur géographique et sont rattachés à des hôpitaux psychiatriques publics (CHS).

Les Centres de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) 

Ce type de service a pour mission de mener des actions de prévention et de soins pour des personnes souffrant de conduites addictives.

Les personnes accompagnées par les CSAPA bénéficient d'un suivi médical et psychologique visant à limiter leur dépendance, quelle qu'elle soit, pour les aider à trouver, ou retrouver, une autonomie sociale.

L’Hôpital de jour 

Il s'agit d'une alternative à l'hospitalisation en CHS (Centre Hospitalier Spécialisé).

L'hôpital de jour permet au patient de bénéficier de soins en journée et de rentrer chez lui le soir.

Cela peut éviter les ruptures psychologiques et sociales que peuvent occasionner les hospitalisations à temps complet qui s'inscrivent dans la durée.

Le suivi médical peut se réaliser sur une demi-journée ou jusqu'à plusieurs jours par semaine. Des activités à caractère thérapeutique y sont proposées.

L'accueil en hôpital de jour vise à prévenir la possibilité de rechute des symptômes ou à favoriser une convalescence de la personne après une hospitalisation complète en secteur psychiatrique (par exemple, en lui proposant des entretiens, des activités ou une aide à la prise d'un traitement médical).

Les CATTP (Centres d'Activités Thérapeutiques à Temps Partiel) ou ateliers thérapeutiques 

Un CATTP est une structure proposant des activités thérapeutiques dans cadre des dispositifs proposés par le secteur de la santé mentale (par exemple : théâtre, musique, peinture, expression corporelle...).

Ces activités sont souvent organisées sur des demi-journées.

Elles peuvent permettre à la personne souffrant de troubles psychiques de valoriser, entre autres, son estime d'elle-même et sa relation avec les autres.

Les hospitalisations séquentielles en Centre Hospitalier Spécialisé (CHS) 

A mi-chemin entre le maintien à domicile et l'accueil en structure médicalisée, les hospitalisations séquentielles en CHS peuvent permettre à une personne souffrant de troubles psychiques importants de rester chez elle sur des périodes plus longues que les celles passées à l'hôpital.

Le médecin psychiatre propose à son patient un rythme d'hospitalisation séquentielle adapté à la particularité de sa situation médicale (par exemple, trois semaines à domicile et une semaine au CHS).

Cette formule nécessite l'accord de la personne concernée.

Elle a l'avantage d'éviter des ruptures de soins ou des tendances à l'isolement social. 

L'hospitalisation séquentielle peut être assortie d'un suivi médical en journée, quand la personne est à son domicile (par exemple, en hôpital de jour ou en CATTP).

Les services d'autonomie à domicile 

Depuis le mois de juillet 2023 (décret n° 2023-608), les différents services d’aides à domicile (SAAD, SSIAD et SPASAD) portent cette terminaison en raison de leur fusion. Celle-ci vise à éviter la multiplication des interlocuteurs afin de simplifier les démarches à réaliser pour le maintien à domicile des personnes souffrant de troubles psychiques stabilisés.

Pour ces personnes, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SSAD) proposent des solutions pratiques favorisant leur maintien à domicile : aide aux courses, au ménage, préparation ou portage de repas, entretien du linge... Les SAAD font en sorte de favoriser ou d'améliorer l'autonomie de la personne quand cela est possible.

Des soins peuvent être également proposés par les SSAD (par exemple, aide au lever, à la toilette et à l'habillage) mais dans ce cas, ces organismes doivent bénéficier d'un agrément SPASAD (Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile).

Les SSAD et les SPASAD sont des services prestataires : la personne bénéficiaire n'est pas employeur. Les différentes démarches administratives et de gestion du personnel sont assurées par ces organismes. Le bénéficiaire des prestations s'acquitte alors d'une facture mensuelle qui prend en compte les éventuelles aides financières dont elle bénéficie (voir plus loin).

Les SAP (service d'aide à la personne) sont des organismes similaires au SSAD mais, il s'agit de services mandataires : la personne qui en bénéficie est l'employeur direct de la (ou des) salarié(e)s intervenant à son domicile. Les SAP se chargent de la réalisation des tâches administratives, moyennant des frais spécifiques pour cette gestion (notamment l'édition des bulletins de salaires qui seront à régler par la personne employeur).

Quant aux SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile), nous en présentons les missions un peu plus loin.

Il existe également des services proposant un passage en soirée ou de nuit, afin de vérifier qu'aucun problème ne se pose au domicile.

Enfin, des entreprises spécialisés proposent d'effectuer des petits travaux à domicile, tel que le jardinage, le petit bricolage, le rangement ... Dans ce cas, la personne procède directement au règlement des factures en pouvant bénéficier d'un crédit d'impôt (voir plus loin).

L'ensemble de ce type d'aides peut faire l'objet d'une prise en charge financière, totale ou partielle, et selon les situations par le biais de :

- la prestation de compensation du handicap (PCH)

- l'aide sociale pour aide-ménagère

- l'assurance-maladie pour l'intervention des SSIAD (sur prescription médicale)

- la majoration pour tierce personne

- la prestation complémentaire pour tierce personne

- la complémentaire santé (le plus souvent dans le cadre d'une sortie d'hospitalisation).

Vous pouvez consulter à ce sujet nos pages sur les aides financières pour les personnes en situation de handicap et en cas de maladie.

En faisant appel à un service d'aide à domicile, une personne en situation de handicap peut bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses engagées, avec un plafond maximum de 12 000 € de frais annuels (ce plafond peut éventuellement être majoré en fonction de l'âge du contribuable et de son niveau d'invalidité) cf. nos plus amples précisions dans notre page les aides financières pour les personnes en situation de handicap

Important : pour les personnes bénéficiaires de l'aide sociale aide-ménagère, afin que cette aide financière soit versée, il est important de vérifier si le service choisi bénéficie bien d'un agrément à ce titre (c'est le cas pour les services publiques d'aide à domicile mais pas toujours pour les services privés).

A noter : le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr propose un annuaire national avec un moteur de recherche par commune (les services d'aides à domicile intervenant à la fois pour les personnes âgées ou pour les personnes en situation de handicap et/ou souffrant de troubles psychiques).

Les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) 

Un SSIAD propose des soins infirmiers à domicile tels que l'aide à la toilette, la prise de médicaments, l'aide au lever et au coucher, la mise en place de piluliers... 

Une prescription médicale est nécessaire. La caisse d'assurance maladie prend en charge le coût de l'intervention du SSIAD.

Un passage infirmier peut également être prescrit pour la prise de médicaments.

Les cordonnées des SSIAD, par commune, sont proposées par le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr (les SSIAD intervenant à la fois pour les personnes âgées et pour toute personne en situation de handicap et/ou souffrant de troubles psychiques).

L'hospitalisation à domicile (HAD) 

Souvent peu connue car davantage associée au cas des personnes souffrant de pathologies non-psychiatriques, cette formule de prise en charge médicale permet au patient, souffrant de troubles psychiques importants, de bénéficier du passage quotidien d'un infirmier à son domicile et d'un suivi médical par une équipe pluri-disciplinaire (médecin-psychiatre, infirmiers, psychologues, assistants socio-éducatifs et secrétaires pour les appels téléphoniques..).

L'HAD nécessite l'accord de la personne concernée.

Certaines pathologies psychiatriques ne sont pas forcément compatibles avec ce mode d'hospitalisation, dont celles présentant un danger d'auto-agression ou de menaces potentielles pour les autres.

L'assurance-maladie prend principalement en charge le financement des HAD.

L'habitat inclusif pour les personnes souffrant de troubles psychiques

A mi-chemin entre le maintien à domicile et l’accueil en établissement, l’habitat inclusif peut constituer une solution alternative pour les personnes souffrant de troubles psychiques stabilisés : la personne quitte son domicile personnel (ou celui de ses parents) pour en occuper un nouveau, mieux adapté à ses besoins, sans que ce logement soit situé pour autant dans une structure d’hébergement spécialisé.

Cette forme d’habitat permet à la personne de préserver et de favoriser son autonomie tout en lui offrant des prestations dont elle pourrait bénéficier dans un établissement : accompagnement des résidents, espaces collectifs, animations, intervention d’aides à domicile ou de tout autre professionnel selon le protocole de soins dont elle bénéficie. L’habitat inclusif peut se présenter sous différentes formes comme par exemple les pensions de famille, les appartements thérapeutiques, les intermédiations locatives. Le dispositif gouvernemental « Un chez soi d’abord » entre également dans cette catégorie

L’habitat inclusif se caractérise par la volonté de ses résidents de vivre ensemble dans un espace partagé, tout en occupant un logement individuel.

L’habitat inclusif est inséré dans la vie locale, proche des services et des commerces, mais également des services médicaux (CMP, infirmier, hôpital de jour…).

Les mairies et les MDPH sont le plus souvent à l’initiative des habitats inclusifs, parfois sous l’impulsion d’acteurs privés.

Les Groupes d'Entraide Mutuelle (GEM) 

Un GEM est une association de personnes souffrant de troubles psychiques (y compris, de personnes souffrant de traumatismes cérébraux).

Il vise à rompre l'isolement de leurs membres par le principe de la "pair-aidance", à travers l'autogestion de l'association, l'écoute, le soutien et le partage. 

Des activités diverses y sont proposées (soit en interne avec des temps partagés de la vie quotidienne et des actions de loisirs, soit auprès d'autres associations, par exemple, à vocation culturelle ou sportive).

Un GEM a aussi pour objectif d'être une instance de représentation  de ses adhérents auprès de différents acteurs, notamment les collectivités locales, les pouvoirs publics et les associations sociales et médico-sociales. Son objectif est de mieux faire connaitre le handicap psychique et de faire valoir les droits des personnes souffrant de ce type d'handicap.

Selon le projet associatif de chaque GEM, il peut exister des différences de fonctionnement (certains GEM, par exemple, accueillent des personnes déficientes intellectuelles).

La loi du 11 février 2005 (pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) a favorisé leur essor et leur reconnaissance.