L’orientation en structure d’hébergement ou en accueil familial des majeurs protégés

Obtenir le consentement de la personne protégée pour son entrée en établissement

Ni un membre de la famille, ni un proche, ni un tuteur ou un curateur ne peuvent imposer à une personne majeure protégée, même sous tutelle, son entrée dans un établissement social ou médico-social.

Toute personne majeure protégée garde le libre choix de son lieu de résidence (article 459-2 du Code Civil).

Si l'état de santé de la personne protégée nécessite son orientation en établissement (que ce soit en raison de son vieillissement, de son handicap, de ses troubles psychiques, de ses conduites addictives ou de sa précarité sociale), des avis sont à recueillir préalablement afin de la conseiller au mieux et d'obtenir son éventuel consentement :

- pour les personnes âgées : auprès d'un médecin gérontologue, d'un service hospitalier (en cas d'hospitalisation) ou du CLIC compétent

- pour les personne en situation de handicap : auprès du médecin de la MDPH, validé par la CDAPH (commission de la MDPH)

- pour les personnes souffrant de troubles psychiques : auprès du médecin psychiatre et pour certains établissements, auprès de la MDPH

- pour les personnes souffrant de conduites addictives : auprès du médecin référent de la prise en charge médicale 

- pour les personnes en difficultés sociales : selon les critères imposés par chaque structure.

Pour toutes ces situations, l'avis du médecin-traitant est souvent utile.

Faire face au refus de la personne protégée d’entrer en établissement

Si la personne majeure protégée est réticente ou s'oppose à son entrée dans une structure, un long travail d'échange devra être réalisé.

Pour les personnes âgées, l'accueil en journée dans un établissement peut constituer une étape adaptée afin qu'elle conserve ses repères à son domicile et qu'elle se familiarise progressivement avec la structure qui pourrait l'accueillir sur du plus long terme.

Parfois, ce sont les évènements médicaux, notamment à la suite d'une ou de plusieurs hospitalisation(s), qui finissent par imposer à la personne majeure protégée son entrée en établissement.

Pour les personnes en situation de handicap, un essai, dans le cadre d'un accueil temporaire, peut faire évoluer sa position.

La saisie du juge des tutelles en cas d'opposition de la personne protégée à entrer en établissement

Si l'opposition de la personne protégée à son entrée en établissement persiste alors que tous les éléments médicaux vont dans le sens de cette orientation (pour éviter sa mise en danger à son domicile), le juge des tutelles peut être exceptionnellement saisi pour statuer sur le lieu de résidence (au titre de l'article 459 alinéa 2 du Code Civil) :

- une requête doit lui être adressée en lui apportant toutes les précisions nécessaires quant à la nécessité de cette entrée en établissement (en respectant des conditions de dignité pour cette admission)

- des avis médicaux doivent être joint à la requête (sauf celui du médecin référent de l'établissement pour éviter tout conflit d'intérêt) ; l'expertise d'un médecin agréé est vivement conseillée (elle doit porter essentiellement sur les capacités de la personne à ne plus vivre de façon autonome chez elle et sur son incapacité à avoir un avis éclairé sur cette question)

- il doit être mentionné si l'état de santé de la personne protégée permet son audition (le médecin agréé pouvant apporter des précisions à ce sujet).

Si cette saisie du juge est possible qu'elle que soit la nature de la mesure de protection, elle pose, cependant, moins d'ambiguïté en tutelle (mesure de représentation) qu'en curatelle (mesure d'assistance). En curatelle, on peut considérer que les capacités de jugement de la personne protégée sont moins altérées et que son avis sur le choix de son lieu de résidence prime (sauf à demander un renforcement de la mesure en raison d'une dégradation de l'état de santé de la personne protégée).

L’incapacité de la personne protégée à consentir à son entrée en établissement

Si la personne majeure protégée n'est pas en capacité de donner son consentement à son entrée en établissement, des précautions sont à prendre par le tuteur pour éviter toute situation arbitraire :

- obtenir des avis médicaux pour prendre cette décision 

- pour les personnes âgées, s'appuyer sur les préconisations d'un CLIC (source : pour-les-personnes-agees.gouv.fr)

- pour les personnes en situation de handicap, se référer aux décisions de la MDPH (source : cnsa.fr)

- associer, à cette décision, les autres membres de la famille pour faire en sorte que cette orientation, sans consentement éclairé de la personne protégée, ne souffre pas de contestation.

- en cas de désaccord familial, le tuteur est le seul référent de cette orientation en établissement. Il la décide au titre de l'article 459 du Code Civil (à condition d'avoir été désigné dans le cadre d'un mandat de protection de la personne). L'envoi d'une note d'information au juge des tutelles peut être préconisée dans ce cas.

L'entrée dans un établissement ne requiert pas l'autorisation du juge des tutelles (sauf exception)

Le juge des tutelles n’intervient pas pour donner son accord à l’entrée d’une personne protégée dans un établissement (sauf, et comme évoqué plus haut, en cas de refus de la personne associé à sa mise en danger).

Cependant, si des dispositions doivent être prises pour le  logement de la personne protégée (vente ou mise en location, rupture de son bail locatif...), l'article 426 du Code Civil impose au tuteur ou au curateur de respecter impérativement les points suivants :

- obtenir, de la part d'un médecin n'exerçant pas dans l'établissement, un avis médical circonstancié. Le médecin doit attester que l'état de santé de la personne majeure protégée ne lui permet plus de vivre à son domicile et qu'il est nécessaire qu'elle entre (ou qu'elle reste accueillie) dans un lieu d'hébergement adapté à sa perte d'autonomie.

- adresser au juge des tutelles une requête pour autoriser les dispositions à prendre sur le logement et les meubles qui le garnissent (ainsi que pour le devenir des objets et souvenirs à caractère personnel) en l'accompagnant du certificat médical évoqué ci-dessus (cf. notre page sur la protection du logement et des objets personnels).

Attention :

- si la personne protégée est propriétaire, en rien son entrée en établissement, ne justifie la vente de son bien. L'article 426 du Code Civil précise que "le logement de la personne protégée et les meubles dont il est garni, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, sont conservés à la disposition de celle-ci aussi longtemps qu'il est possible". 

- sauf si pour des raisons budgétaires ce choix s'impose, la vente de la résidence principale ne doit pas être associée à l'entrée en établissement. Et dans ce cas, les raisons budgétaires doivent être clairement établies ainsi que le consentement de la personne protégée (qui doit être obligatoirement obtenu, sauf à attester que son état de santé ne le permet pas). Il est alors nécessaire d'adresser au juge des tutelles une requête pour autoriser la vente du bien immobilier, en l'accompagnant d'un certificat médical attestant de l'impossibilité d'un retour à domicile.

A noter :

- vous devez informer le juge des tutelles de l'entrée en établissement (au titre du changement d'adresse de la personne protégée). Sans que cela soit obligatoire, vous pouvez joindre une copie du certificat médical d'orientation en établissement pour attester que les démarches d'admission ont été réalisées dans l'intérêt de la personne protégée.

- les souvenirs et les objets à caractère personnel doivent être mis à disposition du majeur protégé lors de son entrée en établissement (cf. notre page au sujet du logement et des objets personnels).

Faire face aux difficultés de financement de l’entrée en établissement

Une entrée en établissement pose inévitablement la question de son financement.

C’est essentiellement le cas pour les personnes âgées car pour les personnes en situation de handicap reconnu par le MDPH, l’aide sociale à l’hébergement couvre les frais d’accueil en laissant un « reste à vivre » pour la personne concernée (30% de l’AAH).

Pour les personnes âgées, retenez les points suivants :

- si le niveau de ses revenus est insuffisant mais qu’elle dispose d’une épargne conséquente (ou constituée par exemple, par la vente de son domicile), cette épargne lui permet de faire face à ses frais d’hébergement en établissement.

- si ses revenus sont insuffisants et qu’elle ne dispose plus d’une épargne suffisante, les obligés alimentaires (article 205 du Code Civil) sont tenus, selon leurs revenus, de régler les montants restant à devoir.

- dans cette situation d’obligation alimentaire, une demande d’aide sociale à l’hébergement peut être adressée au Conseil Départemental du domicile de secours (mais cette aide sociale est obligatoirement conditionnée par une enquête auprès des obligés alimentaires > le respect de l’obligation alimentaire prévaut toujours sur l’octroi de l’aide sociale à l’hébergement pour les personnes âgées).

- en cas d’attribution d’une aide sociale à l’hébergement pour personnes âgées, un « reste à vivre » est laissé à sa disposition pour ses besoins courants mais son montant reste modeste (une centaine d’euros).

- pour en savoir davantage sur ce sujet, consulter nos paragraphes consacrés à l’aide sociale à l’hébergement dans nos pages « Les aides financières pour les personnes âgées » > L’aide sociale à l’hébergement pour les personnes âgées et « Les aides financières pour les personnes en situation de handicap »> L’aide sociale à l’hébergement pour les adultes handicapées.

L'habitat inclusif pour les personnes âgées

Face aux solutions classiques (maintien à domicile ou entrée en établissement), l’habitat inclusif peut constituer une solution alternative pour les personnes âgées : la personne quitte son domicile personnel pour en occuper un nouveau, mieux adapté à ses besoins. Elle peut conserver certains de ses meubles et objets à caractère personnel. 

Cette forme d’habitat permet à la personne âgée de préserver et de favoriser son autonomie tout en lui offrant des prestations dont elle pourrait bénéficier dans un établissement : accompagnement des résidents, espaces collectifs, animations, intervention d’aides à domicile (ou de tout autre professionnel selon le plan d’aide dont elle bénéficie) …

L’habitat inclusif peut se présenter sous différentes formes mais il se caractérise par la volonté de ses résidents de vivre ensemble dans un espace partagé, tout en occupant un logement individuel. Les personnes peuvent ainsi recevoir et inviter leurs proches dans un espace privatif. L’habitat inclusif est inséré dans la vie locale, proche des services et des commerces, car pensé en termes de mobilité pour répondre aux difficultés rencontrées par les personnes âgées pour se déplacer.

Les collectivités locales sont le plus souvent à l’initiative des habitats inclusifs, parfois sous l’impulsion d’acteurs privés.

Résidence Autonomie (ex- Foyer Logement) & MARPA

Ce sont des établissements, à vocation sociale, accueillant un nombre limité de personnes âgées encore relativement valides et autonomes (pour lesquelles le maintien à domicile devient compliqué mais ne relevant pas, pour autant, d'un accueil en EHPAD, c'est à dire, sans nécessité d'un suivi médical au sein de la structure)  > GIR 5 et 6, voire 4.

Les MARPA (Maison d'Accueil et de Résidence Pour l’Autonomie) sont des établissements gérés par la Mutualité Sociale Agricole et sont implantées en milieu rural, voire à la périphérie des villes. 

La personne âgée qui y est accueillie n'est pas considérée comme médicalement dépendante. 

Les occupants de Résidence Autonomie ou de MARPA sont locataires de leur logement et peuvent bénéficier de prestations diverses : restauration, ménage, blanchisserie, loisirs... Le coût de base concerne le logement et ses charges (coût auquel s'ajoutent les prestations choisies dont essentiellement les repas). 

Au niveau de la facturation, ces établissements peuvent ouvrir un droit à l'APL (l'aide personnalisée au logement) et à l'aide sociale aux repas (voire à l'aide sociale à l'hébergement versée par le Conseil Départemental si la structure bénéficie d'une habilitation à ce titre, ce qui n'est pas le cas dans tous les départements). L'APA à domicile peut également venir en déduction de la facturation si la personne en bénéficie. 

Dans l'hypothèse où le résident n'a pas les moyens de payer la totalité de ses frais d'hébergement, les obligés alimentaires sont tenus d'en régler la différence (sauf en cas d'aide sociale du département si les conditions d'attribution sont réunies).

D’autres termes peuvent qualifier ces établissements, comme par exemple, les Foyers Résidences ou les EHPA (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées.

Résidence Services 

Ce type de résidence, à caractère privé, se présente sous forme d'un ensemble de logements individuels où les personnes âgées sont locataires ou propriétaires de leur appartement. 

Un certain nombre de prestations y sont proposés, le résident choisissant de s'y abonner ou non (restauration, service à la personne, blanchisseries, animations, ...), et ceci, dans un environnement sécurisé. On peut comparer les Résidences Services aux Résidences Autonomie, à la différence qu'il ne s'agit pas d'établissements à caractère social et dont le coût est souvent plus élevé.

Ces structures ne s'adressent pas aux personnes médicalement dépendantes. 

Les Résidences Services ne sont pas classées dans la catégorie des établissements sociaux ou médicaux-sociaux. 

A ce titre, elles ne peuvent pas bénéficier d'un agrément à l'aide sociale permettant d'en diminuer le coût (si le résident ne peut pas en assumer totalement la charge). 

Cependant, pour les personnes locataires, un droit APL est possible et l'APA à domicile peut également être attribuée à tout résident répondant aux conditions d'attribution (selon les conditions de la grille AGGIR).

EHPAD 

Les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont des structures médicalisées d'accueil, le plus souvent en chambre individualisée, avec des espaces collectifs (pour la restauration et les loisirs notamment) GIR de 1 à 4 le plus souvent.

En plus de l'hébergement, la personne âgée bénéficie d'un accompagnement médical palliant sa perte d'autonomie (aide au lever et au coucher, aide à la toilette, aide à la prise de médicaments, supervision des soins par l'intermédiaire d'un médecin coordonnateur...). 

La facturation s'établit en fonction d'un tarif d'hébergement et d'un tarif dépendance (établi à partir de la grille AGGIR de la personne âgée et qui déterminera le niveau de son droit à l'APA en établissement.  

Des aides financières comme l'APL et l'aide sociale peuvent également venir en déduction de la facturation. 

En cas de refus d'aide sociale par le Conseil Départemental, les obligés alimentaires doivent supporter la différence financière entre ce que peut payer mensuellement la personne âgée et le montant total de sa facture d'hébergement.

A noter : 

- pour faciliter la recherche d'EHPAD et de places disponibles, le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr propose un annuaire national 

- il existe désormais un modèle de demande unique d'admission temporaire ou permanente en EHPAD qui vise à remplacer les dossiers individuels de chaque établissement, afin de faciliter les démarches d'admission (source service-public.fr)

- le site Viatrajectoire (il s'agit d'un portail public) permet de déposer en ligne une demande unique d'admission en EHPAD en ciblant les établissements souhaités.

USLD 

Les USLD (Unités de Soins de Longue Durée) sont des structures d’hébergement et de soins rattachées à un établissement hospitalier. 

Les moyens médicaux qui y sont mis en œuvre sont plus importants que dans les EHPAD. 

Les conditions de la facturation sont identiques aux EHPAD (voir ci-dessus).

Structures d'accueil (de type CANTOU) pour personnes désorientées 

Ces structures s'adressent aux personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés comme les pertes de mémoire et de repères spatio-temporels. 

Les CANTOUs (Centre d'Activités Naturelles Tirées d'Occupations Utiles) peuvent avoir différentes appellations selon les départements et les associations qui les gèrent. 

Il s'agit de petites structures d'accueil visant à un accompagnement personnalisé, avec des moyens adaptés à l'accueil de personnes très dépendantes et en grande perte d'autonomie. 

La facturation est variable selon les prestations proposées mais elle est assez similaire à celles des EHPAD (attention, certaines structures privées de ce type n'ont pas d'agrément à l'aide sociale à l'hébergement ; elles ne peuvent donc pas accueillir des personnes n'en ayant pas les moyens financiers, sauf à ce que les obligés alimentaires règlent la différence due entre les revenus de la personne et la facturation mensuelle d'hébergement).

Accueil familial pour personnes âgées 

Les accueillants familiaux doivent obligatoirement être agréés par le département où vit la personne âgée (en répondant à un certain nombre de critères). 

L'hébergement peut être temporaire, à temps partiel ou à temps complet. 

L'accueillant familial doit proposer un cadre sécurisant et favorable au bien être de son résident (les couples peuvent également être accueillis). 

Dans certaines situations, la personne âgée peut se rendre en EHPAD dans le cadre d'un accueil de jour et rentrer le soir chez son accueillant familial.  

Le coût de l'accueil familial fait l'objet d'un contrat validé par le Conseil Départemental. Il prend en compte les journées de présence, le niveau de dépendance et les charges liées à l'hébergement. 

Comme pour un établissement, la personne âgée peut bénéficier d'une aide au logement, de l'aide personnalisée d'autonomie (APA) à domicile, ainsi que de l'aide sociale à l'hébergement.

Accueil familial chez soi d'un parent âgé 

Cette solution peut être temporaire ou permanente mais elle ne permet pas une rémunération en tant que telle par une instance de l'Etat ou des départements.

Elle peut autoriser néanmoins au reversement d'une partie de l'APA dont bénéficie le parent accueilli (son père ou sa mère, sa tante, son frère...) en devenant salarié de celui-ci. Ce reversement n'est pas autorisé si l'aidant familial est le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS de l'accueillant familial.

Mais cela n'est possible que si cette accueil est validée par une équipe médico-sociale du Conseil Départemental (dans le cadre du plan d'aide de l'APA). 

Une déclaration à l'URSSAF, avec le versement de cotisations sociales, est alors obligatoire. 

A noter : si la personne âgée n'est pas bénéficiaire de l'APA, rien ne l'empêche de salarier un proche chez qui elle s'installe, en le déclarant bien sûr. Une indemnité pour les frais d'accueil (repas et charge du logement peut également être envisagée.

Néanmoins, et de façon générale, ce type d'accueil n'est pas forcément souhaitable s'il existe des tensions familiales avec des suspicions d'intérêts financiers. 

Ou alors, il doit se réaliser de façon gratuite dans le cadre de la solidarité familiale et du devoir de secours porté à ses parents.

Autres formules d'accueil alternatives pour les personnes âgées 

- l’habitat intergénérationnel : souvent à l'initiative de bailleurs sociaux et en lien avec des associations ou des investisseurs privés, ce type d'habitat a pour vocation de loger différentes générations au sein d'une même résidence où se côtoient, par exemple, des étudiants, des familles et des personnes âgées

- l’habitat regroupé : des personnes âgées cohabitent sous le même toit (soit dans un logement collectif, soit dans des logements séparés). Elles s'apportent une forme d'entraide et peuvent bénéficier des formes habituels de l'aide à domicile (courses, ménage, aide aux repas, soins infirmiers...)

- les béguinages étaient des endroits où vivaient des communautés religieuses. Des béguinages ont été réadaptés aux normes de l'habitat actuel pour accueillir des personnes âgées. Des ensembles de petits pavillons peuvent être construits sur le même mode (sous forme de petits lotissements). Les béguinages constituent une formule d'hébergement possible qui s'adresse à des personnes âgées ayant des revenus limités et encore suffisamment autonomes.

L'habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap

A mi-chemin entre le maintien à domicile et l’entrée en établissement, l’habitat inclusif peut constituer une solution alternative pour les personnes en situation de handicap : la personne quitte son domicile personnel (ou celui de ses parents) pour en occuper un nouveau, mieux adapté à ses besoins, sans que ce logement soit situé pour autant dans une structure d’hébergement spécialisé.

Cette forme d’habitat permet à la personne en situation de handicap de préserver et de favoriser son autonomie tout en lui offrant des prestations dont elle pourrait bénéficier dans un établissement : accompagnement des résidents, espaces collectifs, animations, intervention d’aides à domicile ou de tout autre professionnel selon le plan d’aide dont la personne bénéficie. L’habitat inclusif peut se présenter sous différentes formes comme par exemple les pensions de famille, les appartements thérapeutiques, les intermédiations locatives. Le dispositif gouvernemental « Un chez soi d’abord » entre également dans cette catégorie

L’habitat inclusif se caractérise par la volonté de ses résidents de vivre ensemble dans un espace partagé, tout en occupant un logement individuel.

L’habitat inclusif est inséré dans la vie locale, proche des services et des commerces, mais également des services médicaux (CMP, infirmier, ergothérapeute…).

Les collectivités locales et les MDPH sont le plus souvent à l’initiative des habitats inclusifs, parfois sous l’impulsion d’acteurs privés.

Foyer d'Hébergement pour adultes salariés d'ESAT 

Comme son nom l'indique, ce type de foyer héberge des travailleurs handicapés travaillant en ESAT (Etablissement ou Service d’Aide par le Travail). 

Ces foyers accueillent plus rarement des salariés travaillant en entreprise adaptée (ex-atelier protégé) ou en milieu ordinaire car, dans ce cas, leur niveau d'autonomie leur permet de vivre dans un domicile autonome.

Les personnes y résidant n'ont pas un niveau d'autonomie suffisant pour vivre de façon indépendante dans un logement individuel, même avec l'aide d'un SAVS (Service d'Accompagnement à la Vie Sociale). 

Ces foyers d'hébergement proposent des activités de loisirs et d'intégration sociale, dans un cadre de vie collectif. 

Parfois, les personnes hébergées n'ont pas (ou plus) d'activité professionnelle du fait de l'importance de leur handicap. 

L'hébergement peut être proposé à temps complet ou seulement en semaine. 

La personne accueillie participe à hauteur de ses ressources selon un barème fixé par le Conseil Départemental (qui assure le financement des sommes restant dues par le biais de l'aide sociale à l'hébergement). 

L'admission dans ce type de foyer est soumis à une décision d'orientation de la MDPH (la nomenclature du 9 mai 2017 les classe dans la catégorie des EANM > Etablissements d’Accueil Non Médicalisé).

Foyer de Vie (ou Foyer Occupationnel) 

Les foyers de vie accueillent des personnes souffrant de handicap intellectuel et qui ne sont pas (ou qui ne sont plus) en capacité de travailler en ESAT. 

Les résidents ont un niveau d'autonomie très modéré qui ne leur permet pas de vivre dans un logement indépendant.

Ces établissements proposent aux résidents des activités autour de la vie quotidienne et des loisirs, en vue de stimuler leur autonomie et leur épanouissement personnel, dans un cadre collectif non-médicalisé. 

L'hébergement peut se réaliser à temps complet ou seulement en semaine. 

La personne accueillie participe à hauteur de ses ressources selon un barème fixé par le Conseil Départemental (qui assure le financement des sommes restant dues par le biais de l'aide sociale à l'hébergement). 

L'admission dans ce type de foyer est soumis à une décision d'orientation de la MDPH (la nomenclature du 9 mai 2017 les classe dans la catégorie des EANM > Etablissements d’Accueil Non Médicalisé).

Maison d'Accueil Spécialisé (MAS) 

Ce type d'établissement accueille des personnes souffrant de polyhandicap (intellectuel et moteur), avec une déficience intellectuelle souvent importante et un niveau de dépendance qui nécessite l'aide de tierces personnes, dans un environnement médicalisé. 

Le plus souvent, les MAS sont des structures d'accueil à temps complet mais elles proposent parfois des accueils de jour ou temporaires. 

Les MDPH sont habilitées à statuer sur l'orientation en MAS (la nomenclature du 9 mai 2017 les classe dans la catégorie des EAM > Etablissements d’Accueil Médicalisé).

Les frais hébergement sont pris en charge, en grande partie par l'assurance maladie. 

Le forfait journalier reste à charge des résidents mais il peut être réglé à partir de droits à la PCH en établissement.

Accueil familial pour personnes handicapées 

Les accueillants familiaux doivent obligatoirement être agréées par le département où vit la personne handicapée (en répondant à un certain nombre de critères). 

L'hébergement peut être temporaire, à temps partiel ou à temps complet. 

L'accueillant familial doit proposer un cadre sécurisant et favorable au bien-être de son résident (les couples peuvent également être accueillis). 

En journée, la personne peut travailler en ESAT si elle en a les capacités ou bénéficier d'activités proposées par un établissement spécialisé. 

Le coût de l'accueil familial fait l'objet d'un contrat validé par le Conseil Départemental. Il prend en compte les journées de présence, le niveau de dépendance et les charges liées à l'hébergement. 

Comme pour un établissement, la personne handicapée peut bénéficier d'une aide au logement, de la prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile, ainsi que de l'aide sociale à l'hébergement.

Accueil familial chez soi d'un parent handicapé 

Le statut d'aidant familial est reconnu pour l'accueil, chez soi, d'un membre de sa famille ayant un handicap reconnu par la MDPH (article L245-12 du Code de l'Action Sociale et des Familles). 

Ce statut d'aidant familial peut permettre à l'aidant familial de percevoir la prestation de compensation du handicap (PCH aide humaine) de son parent handicapé, si bien sûr, celui-ci en bénéficie, et déduction faite des cotisations sociales. 

L'aidant familial pour personne handicapée doit être déclaré à l'URSSAF.

Il doit également déclarer cette source de revenus dans sa déclaration d'impôt. 

La MDPH est habilitée à valider le plan d'aide impliquant un membre de la famille. De son côté, le Conseil Départemental (qui verse la PCH) peut effectuer, à tout moment, des contrôles pour vérifier que l'aide financière est bien utilisée à compenser le handicap. 

Pour établir les bulletins de salaires et réaliser les formalités administratives, il est recommandé de faire appel à un service prestataire (afin de s'assurer du respect de la règlementation, mais aussi, par souci de neutralité).

La rémunération peut s'effectuer par chèque emploi service universel (www.cesu.urssaf.fr). Mais attention, il ne s'agit que d'un moyen de paiement (en net et avec les cotisations sociales) qui ne soustrait pas l'employeur - la personne handicapée ou son représentant légal - des formalités administratives obligatoires (par exemple, le contrat d'accueillant familial, le niveau de rémunération et des indemnités, la prévision de temps de répit pour l'accueillant...).

Enfin, la personne handicapée peut participer à ses frais d'hébergement, de repas, d'entretien du linge, etc... selon des modalités financières à convenir avec l'aidant familial (par exemple, en lui reversant une partie de son AAH). 

Pour éviter toute ambiguïté au sein de la famille élargie, il est conseillé à l'aidant familial de mettre à disposition des autres membres de la famille tout document attestant de la bonne régularité de la situation (par exemple, en établissant un contrat d'accueil familial de gré à gré indiquant à la fois la rémunération et l'indemnité versée). 

Si la personne handicapée est placée sous curatelle ou sous tutelle (voire sous habilitation familiale), un accueil chez son représentant légal est possible mais il peut soulever un conflit d'intérêt. Afin d'éviter toute forme de suspicion , un consensus familial doit être obtenu pour cet accueil et une information doit être donnée au juge des tutelles (en lui précisant le montant de la rémunération et des indemnités versées par la personne accueillie). 

EHPA-H 

Les Etablissements d'Hébergement de Personnes Handicapées sont des structures d'accueil d'adressant à des personnes âgées en situation de handicap (retraités d'ESAT par exemple).

Ces établissements accueillent des personnes non-dépendantes et qui ont conservé un niveau minimum d'autonomie (la nomenclature du 9 mai 2017 les classe dans la catégorie des EANM > Etablissements d’Accueil Non Médicalisé).

La personne accueillie peut bénéficier d'aides et de services divers pour favoriser son maintien dans ce type de structure (par exemple, un service de soins infirmier à domicile).

L'accueil en EHPA-H peut se réaliser à partir de 55 ans. 

La liste des EHPA-H est disponible dans les MDPH (source cnsa.fr).

UVPH 

Les Unités de Vie pour Personnes Handicapées Vieillissantes permettent d'accueillir de résidents de Foyer de Vie ou de Foyer d'Accueil Médicalisé âgés de plus de 45 ans.

Ces unités sont souvent rattachés à ces établissements.

L'admission de la personne se réalise en raison de ses troubles du vieillissement, ces troubles ne lui permettant plus de rester dans la structure où elle était préalablement accueillie.

La liste des UPVH est disponible dans les MDPH (source cnsa.fr).

UVPHA 

Les Unités de Vie pour Personnes Handicapées Agées sont rattachés aux EHPAD quand ces unités sont proposées.

Elles permettent un accueil médicalisée des personnes handicapées vieillissantes en raison de leur dépendance (en leur proposant un accompagnement adapté à leur handicap).

La liste des UVPHA est disponible dans les MDPH (source cnsa.fr).

A noter : à défaut de proposer des UVPHA, les EHPAD peuvent accueillir des personnes handicapées vieillissantes et dépendantes.

ESPO et ESRP 

Les Etablissements et Service de Pré-Orientation (ESPO) et les Etablissements et Services de Réinsertion Professionnelle (ESRP) sont des structures spécialisées dans l'accompagnement professionnel des personnes en situation de handicap.

Ces établissements ont pour mission d'évaluer les capacités des personnes accueillies, de leur proposer un projet adapté à leurs capacités et de les orienter vers des formations en vue d'obtenir un emploi.

Les ESPO aident et conseillent les personnes à définir leur projet professionnel.

Les ESRP favorisent la mise en place des projets professionnels.

Public : Les jeunes de plus de 16 ans, en situation de handicap ; les personnes bénéficiant du statut de travailleur handicapé (RQTH) ; les salarié(e)s d'ESAT ; les personnes présentant un risque d'inaptitude au travail.

Durée de la formation : jusqu'à 14 semaines en ESPO, sur une période d'un an à trois ans en ESRP.

Conditions d'admission : la MDPH doit être saisie (sauf si celle-ci a déjà statué en faveur de cette orientation).

Rémunération : montant établi en fonction de la situation du stagiaire.

Hébergement : les ESPO et les ESRP peuvent proposer des places d'hébergement dont le nombre varie selon les structures.

Liste des ESPO et des ESRP (source fagerh.fr).

Centre Hospitalier Spécialisé (CHS) 

Ce type d'établissement désigne ce que l'on appelait communément, autrefois, l'hôpital psychiatrique. 

Les CHS prennent en charge médicalement des personnes dont les troubles psychiques nécessitent des soins importants dans un cadre hospitalier. 

Ces structures ne sont plus, comme auparavant, des lieux d'hébergement dans la durée, où les patients pouvaient y être "internés" pendant de longues années. Aujourd'hui, les hospitalisations sont en général de courte durée ou, si elles se prolongent, c'est dans l'attente d'une place en structure adaptée à la pathologie du patient (par exemple, en FAM, en MAS ou en EHPAD). 

Certains CHS peuvent néanmoins avoir, en interne, des structures d'accueil dans la durée (comme par exemple, des Unités de Soins Longue Durée ou USLD).

L'hospitalisation dans un CHS peut se réaliser, soit avec le consentement du patient (hospitalisation libre), soit sans son consentement (hospitalisation sous contrainte). 

Dans ce dernier cas, on distingue :

- d'une part, les soins à la demande d'un tiers (SDT), quand les troubles de la personne la mettent en danger

- d'autre part, les soins à la demande d'un représentant de l'Etat (SDRE), quand les troubles viennent à constituer un danger pour autrui ou menacent l'ordre public. 

Le financement des CHS provient essentiellement de l'assurance maladie. Reste à la charge du patient le forfait journalier.

A noter que dans certaines régions, les CHS sont appelés EPSM (Etablissement Public de Santé Mentale).

Etablissement psychiatrique privé 

Il s'agit d'une structure ayant la même vocation qu'un Centre Hospitalier Spécialisé (CHS), mais en général de taille plus réduite, sous forme de clinique. Mais il peut également exister des hôpitaux psychiatriques privés. 

Ces établissements ont les mêmes missions que les établissements publics psychiatriques. 

L'assurance maladie assure en grande partie leur financement mais il faut savoir que les établissements privés peuvent pratiquer des dépassements d'honoraires qui seront à la charge du patient (ces dépassements peuvent être encore plus conséquents si l'établissement n'est pas conventionné, ce qui reste assez rare). Le forfait journalier est à la charge du patient.

Hôpital de nuit 

C'est une forme d'hospitalisation permettant à des patients, encore fragilisés par la maladie, de bénéficier d'une prise en charge médicale en fin de journée jusqu'au matin suivant. 

Le plus souvent, les personnes qui y sont accueillies ont de bonnes capacité d'autonomie pour organiser leur journée en dehors de cette structure (activités thérapeutiques ou personnelles, activité salariée en milieu protégé ou ordinaire...). 

L'accueil en hôpital de nuit à un caractère temporaire. 

Son objectif est de favoriser un retour à domicile ou une reprise de logement indépendant.

Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) 

Les foyers d'accueil médicalisés accueillent des personnes lourdement handicapées (troubles psychiques, déficience intellectuelle ou handicap physique). 

Les personnes accueillies ne sont pas dans la capacité de vivre de façon autonome dans un logement individuel et ne peuvent exercer une activité professionnelle, même en milieu protégé (ESAT par exemple).

Elles bénéficient d'une prise en charge médicale et de soins au sein de l'établissement mais de façon moindre que dans une Maison d'Accueil Spécialisé (MAS). 

Les personnes accueillies bénéficient d'activités à caractère thérapeutique, visant à maintenir ou à développer leur niveau d'autonomie et leur épanouissement personnel, dans un cadre collectif. 

Sur le plan financier, ces foyers fonctionnent sur la base d'une double tarification (financement à la fois par l'Assurance Maladie, au titre des soins, et par le Conseil Départemental, au titre des frais d'hébergement). 

Les résidents participent à ces frais selon leurs capacités financières.

Pour les résidents âgés, certains FAM proposent des Unités de Vie pour Personnes Handicapées Vieillissantes. Ces unités s'adressent aux personnes âgées de plus de 45 ans et pour lesquelles les troubles liés au vieillissement ne leur permettent plus de rester en FAM.

Appartement thérapeutique 

Ce type de logement vise à la réinsertion sociale de personnes souffrant de troubles psychiques. 

Fréquemment, il s'adresse à des patients qui ont pu être hospitalisés un certain temps en structure hospitalière. 

L'appartement thérapeutique est alors proposé pour favoriser les conditions d'un éventuel retour à domicile (ou l'accès à un premier logement). 

Le patient reste hospitalisé mais il bénéficie d'un cadre de vie plus autonome, avec le soutien très régulier d'une équipe médicale. 

En dehors de l'aspect des soins, les professionnels aident la personne à (re)trouver des repères pour l'entretien du logement, l'équilibre des repas, la réalisation de démarches diverses, la mise en place de relations adaptées avec l'environnement proche, tel que le voisinage, les commerçants... 

L'appartement thérapeutique reste une solution d'hébergement provisoire, sans bail locatif puisqu'il s'agit d'une structure médicale prise en charge par l'assurance maladie. 

Le patient reste redevable du forfait journalier au titre de ses frais d'hébergement.

Accueil familial thérapeutique 

Comme son nom l'indique, cette forme d'accueil consiste à ce que des personnes souffrant de troubles psychiques (souvent chroniques) bénéficient d'une prise en charge thérapeutique dans un cadre familial. 

Les accueillants familiaux thérapeutiques sont recrutés et salariés par les Centres Hospitaliers Spécialisés (CHS). Ils ont pour obligation de collaborer, dans le cadre qu'ils proposent, au protocole de soins mis en oeuvre. 

Il s'agit d'une alternative intéressante à l'hospitalisation sur le long terme. 

La personne accueillie, soit de façon temporaire, soit dans la durée, peut se montrer "sous un jour nouveau" du fait de son intégration dans un milieu non-médicalisé. Un milieu qui lui offre un rythme de vie basé sur sa participation, au quotidien, à des activités domestiques, sociales ou de loisirs. 

Un accueillant familial thérapeutique ne peut héberger au maximum que deux personnes, voire trois, sur dérogation préfectorale. 

Pour la personne hébergée, le coût correspond généralement à celui réclamé pour le forfait journalier en cas d'hospitalisation.

Accueil familial chez soi d'un parent souffrant de troubles psychiques 

Il n'y a pas de statut à ce titre (par exemple, des parents qui hébergent chez eux un enfant majeur souffrant de troubles psychiques). 

Par contre, si la personne est titulaire de la PCH (ce qui n'est pas fréquent dans ce type de situation), le statut d'aidant familial peut être obtenu selon les conditions mentionnées dans notre rubrique "Accueil familial chez soi d'un parent handicapé".

Centre (ou Foyer) de post-cure psychiatrique 

Il n'en existe pas forcément dans toutes les départements. 

Ces structures accueillent en général un public âgé de moins de 35 ans et permettent souvent une transition entre l'hospitalisation et un retour à un mode de vie autonome. 

Des activités à visée éducative ou des ateliers de réinsertion professionnelle y sont proposés (avec la possibilité de travailler ensuite en milieu protégé, voire en milieu ordinaire). 

Les personnes accueillies peuvent souffrir de troubles psychiques importants mais avec un diagnostic d'évolution favorable possible. 

L'objectif est la réinsertion sociale de la personne, avec le soutien d'une équipe pluri-disciplinaire : médecin-psychiatre, infirmiers, psychologue, assistante sociale, moniteurs socio-éducatifs... 

L'admission dans ce type de structure se réalise sur décision médicale. 

Les frais d'hébergement pour le patient sont, en général, ceux du forfait journalier réclamé en cas d'hospitalisation.

Résidence d'Accueil 

Ce type d'hébergement (appelé aussi parfois Pension de Famille) est destiné à accueillir des personnes souffrant de troubles psychiques (troubles qui ne leur permettent pas de vivre dans un logement autonome).

Sans relever d'une prise en charge dans un établissement, ces personnes sont souvent dans l'incapacité de vivre seule. 

Les Résidences d'Accueil sont constitués de logements indépendants et d'espaces collectifs.

Les professionnels qui y interviennent proposent un accompagnement au quotidien, un soutien psychologique et des activités de loisirs afin d'apporter à la personne un cadre rassurant. 

Il s'agit souvent de petites structures accueillant un nombre limité de résidents. 

Les SAVS et les SAMSAH peuvent être associés au fonctionnement de ces résidences. Les résidents peuvent également bénéficier d'un suivi médical par un infirmier de secteur de CHS. Ils peuvent également aller en hôpital de jour ou participer à des activités proposées par un CATTP.

Leur financement est assuré par le Conseil Départemental et la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale, ex-DDASS). 

Les résidents ont un droit à l'APL et peuvent prétendre à une aide du FSL pour leurs frais d'entrée dans leur logement. Les frais d'hébergement incluent le loyer, les frais de repas et une participation financière aux activités de loisirs.

A noter : 

- sur le même modèle que les Résidences d'Accueil, un certain nombre d'UDAF (sous l'égide de l'UNAF, Union Nationale des Associations Familiales) ont créé des dispositifs similaires appelés "Familles Gouvernantes"

- à la différence des Résidences d'Accueil, les Familles Gouvernantes propose au résident une chambre individuelle dans un appartement collectif

- ces dispositifs fonctionnent par regroupement de plusieurs appartements, avec un accompagnement social et médical par des professionnels

- l'objectif des Familles Gouvernantes est de créer des espaces de vie à caractère familial, pour des personnes moins autonomes que celles qui relèvent d'une admission en Résidence d'Accueil

- les SAVS et les SAMSAH peuvent également être associés au fonctionnement de ces dispositifs. Les résidents peuvent également bénéficier d'un suivi médical par un infirmier de secteur de CHS. Ils peuvent également aller en hôpital de jour ou participer à des activités proposées par un CATTP.

- le financement et le calcul des frais d'hébergement est similaire à celui des Maisons Relais (Conseil Départemental et DDCS). Comme pour ces structures, les frais d'hébergement dans un dispositif "Familles Gouvernantes" incluent le loyer, les frais de repas et une participation financière aux activités de loisirs.

Habitat inclusif pour les personnes souffrant de troubles psychiques 

A mi-chemin entre le maintien à domicile et l’accueil en établissement, l’habitat inclusif peut constituer une solution alternative pour les personnes souffrant de troubles psychiques stabilisés : la personne quitte son domicile (ou celui de ses parents) pour en occuper un nouveau, mieux adapté à ses besoins, sans que ce logement soit situé pour autant dans une structure d’hébergement spécialisé.

Cette forme d’habitat permet à la personne en situation de handicap de préserver et de favoriser son autonomie tout en lui offrant des prestations dont elle pourrait bénéficier dans un établissement : accompagnement des résidents, espaces collectifs, animations, intervention d’aides à domicile ou de tout autre professionnel selon le protocole de soins dont elle bénéficie. L’habitat inclusif peut se présenter sous différentes formes comme par exemple les pensions de famille, les appartements thérapeutiques, les intermédiations locatives. Le dispositif gouvernemental « Un chez soi d’abord » entre également dans cette catégorie

L’habitat inclusif se caractérise par la volonté de ses résidents de vivre ensemble dans un espace partagé, tout en occupant un logement individuel.

L’habitat inclusif est inséré dans la vie locale, proche des services et des commerces, mais également des services médicaux (CMP, infirmier, hôpital de jour…).

Les collectivités locales et les MDPH sont le plus souvent à l'initiative des habitats inclusifs, parfois sous l'impulsion d'acteurs privés.

Service Médico-Psychologique Régional (SMPR) 

Il s'agit d'unités de soins psychiatriques à caractère pénitentiaire. 

Y séjournent des personnes souffrant de troubles psychiques graves et condamnées sur le plan pénal. 

Les SMPR sont toujours situés au sein des maisons d'arrêt. 

Centre Thérapeutique Résidentiel (CTR)  ou Service de Soins et de Réadaptation (SSR) 

Dans le langage commun, ils sont souvent appelés "centre de cure" ou "centre de post-cure".

Les CTR ou les SSR accueillent des personnes souffrant d'addictions diverses après une période de sevrage en milieu hospitalier.

La durée des séjours peut varier, en général, d'un à six mois.

Outre la poursuite de la prise en charge thérapeutique (médicale et psychologique), diverses activités y sont proposées afin de permettre à la personne de "s'éloigner" de ses conduites addictives.

A sa sortie, la personne peut bénéficier de l'aide d'un CSAPA (Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie).

Des équipes pluri-disciplinaires interviennent dans ces établissements (médecin-psychiatre, infirmiers, psychologue, assistante sociale, moniteurs socio-éducatifs...).

L'admission dans ce type de structure se réalise sur décision médicale.

Les frais d'hébergement pour le patient sont, en général, ceux du forfait journalier réclamé en cas d'hospitalisation.

Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) 

Ce type d'établissement intervient dans le domaine de l'accueil, de l'hébergement et de la réinsertion sociale et professionnelle des personnes (ou des familles) en situation de grande précarité et d'exclusion sociale.

L'hébergement a un caractère temporaire et peut répondre à des situations d'urgence.

Les personnes accueillies bénéficient d'un accompagnement social pour les aider à retrouver une autonomie personnelle (notamment par le biais d'un logement indépendant, et si possible, d'un emploi).

Les CHRS bénéficient de financements publiques.

Les résidents participent à leur frais d'hébergement au prorata de leurs ressources.

Hébergement d’Urgence avec Accompagnement Social (HUAS)

Les dispositifs d’Hébergement d’Urgence avec Accompagnement Social proposent des offres de logement individuels ou collectifs pour les publics en situation de grande précarité sociale ou demandeurs d’asile.

L’accompagnement social consiste notamment à aider les personnes ou les familles accueillies à faire valoir leur droits, bénéficier d’aides diverses (alimentation et transports par exemple) et accéder à des parcours de soins, de scolarité et de formations.

Les HUAS sont financés par l’Etat.

Maison Relais 

Ces structures d'hébergement sont destinées à accueillir des personnes dont les difficultés sociales et psychologiques (voire financières) ne leur permette pas de vivre seules dans un logement autonome.

Les Maisons Relais proposent un accueil sur du long terme (à la différence des CHRS). 

Il s'agit souvent de petites structures accueillant un nombre limité de résidents, avec des logements indépendants et des espaces collectifs.

Des intervenants s'assurent du bon fonctionnement de la structure.

Le financement des Maisons Relais est assuré par le Conseil Départemental et la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale, ex-DDASS).

Les résidents ont un droit à l'APL et peuvent prétendre à une aide du FSL pour leurs frais d'entrée dans leur logement. 

Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT) 

Ces foyers accueillent des jeunes, âgés entre 16 et 25 ans, en formation ou exerçant une activité professionnelle.

Les résidents peuvent être en stage ou en apprentissage. 

Parfois des dérogations d'âge sont accordées, également des dérogations pour l'accueil d'étudiants ou de personnes en recherche d'emploi.

Les FJT permettent à de jeunes adultes seuls, parfois en rupture familiale, et ayant des moyens financiers limités, d'avoir un hébergement à prix réduit.

Les FJT peuvent proposer un certain nombre de prestations (petits déjeuners, fourniture des draps, connexion Internet, animations de loisirs, voire accompagnement social...).

Les résidents bénéficient d'un espace privé et des locaux communs sont mis à leur disposition.

Généralement, la durée de l'hébergement est de deux ans au maximum.

Les FJT fixent leurs tarifs sur la base des prestations proposées. Les résidents peuvent prétendre à l'APL ou à une aide éventuelle du FSL.

Résidence Sociale 

Structure (de logements et non d’hébergement) accueillant temporairement des adultes ou des couples en difficultés sociales et financières. 

Des logements privatifs sont proposés (meublés ou non) et donnent droit à l'APL (avec la possibilité d'un aide du FSL).

Les résidences sociales constitue un intermédiaire entre le logement d’urgence et le logement social locatif.

Les personnes y résidant bénéficient en général d’un accompagnement par des professionnels afin de favoriser leur autonomie.

Appartement ALT 

Ce type d'appartement est géré par des associations conventionnées ou des CCAS afin de proposer à des personnes, en situation de grande précarité sociale et financière, une solution d'hébergement d'urgence et temporaire (en général, au maximum, 6 mois).

L'aide au logement temporaire (ALT) permet de subventionner ce type de logement (par l'intermédiaire de l'Etat et des organismes de prestations sociales). 

Le montant du loyer est modeste.

Par contre, il n'ouvre pas de droit à l'APL ou à l'aide au logement du fait du versement de l'ALT au bailleur social (association ou CCAS).

Centre d'hébergement d'urgence 

Pour les personnes sans domicile fixe et en situation de grande précarité, un numéro vert, le 115, est joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Ce numéro permet de mettre en œuvre les moyens nécessaires à un hébergement pour une ou plusieurs nuits (selon les disponibilités des réseaux d'accueil proposés par les CCAS et les associations locales à caractère social).